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La CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, a validé le 03/11/2020 le retrait d’une carte professionnelle pour une “note blanche” de la DGSI.
L’histoire:
Par une décision en date du 24 novembre 2015, M. E… s’est vu délivrer par le CNAPS une carte professionnelle lui permettant d’exercer la profession d’agent de surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage d’une durée de validité de cinq ans.
Le 21 décembre 2015, notifiée le 23 décembre suivant, le CNAPS a toutefois décidé du retrait de cette carte professionnelle. M. E…
En moins d’un mois, le CNAPS a changé d’avis … car il était connu au fichier des personnes recherchées .
Une note blanche décisive !
C’est quoi une note blanche ?
Les « notes blanches » de la Direction générale de la sécurité intérieure sont des documents émis par les services de renseignement établissant de simples faits, sans mention aucune de leur origine, du service dont ils proviennent ou de leur auteur et ce pour des raisons de défense nationale.
La note blanche établie par la Direction Générale de la Sécurité Intérieure le 25 mars 2016:
L’intéressé s’est rendu en 2013 en zone irako-syrienne pour combattre dans les rangs de l’Etat islamique. Elle indique également, qu’avant son départ sur zone, l’intéressé, d’origine tchétchène, a été contrôle le 17 mai 2013 en provenance de Turquie par les services de police roumains en possession d’un plan de Bruxelles et d’un ordinateur contenant des vidéos de gares d’Europe de l’Ouest.
Il voyageait alors en compagnie de deux ressortissants tchétchènes radicaux ayant combattu en zone de jihad en Syrie. La note se conclut en indiquant que l’intéressé est par ailleurs connu pour être impliqué dans un trafic de marchandises visant à financer l’Emirat islamique du Caucase.
BILAN
Oui un agent de sécurité privée peut rapidement perdre sa carte professionnelle suite à une note blanche de la DGSI … comme ce fût déjà le cas (dans une autre affaire) en 2018: cliquez ici
source: CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 03/11/2020, 18VE04332, Inédit au recueil Lebon
