Mise hors service des détecteurs incendie ? Fermeture administrative et condamnation du Gérant ! [SSIAP]
L’alarme incendie de la discothèque Orléanaise Le Nova club avait été désactivée : son gérant condamné Le patron de l’établissement de nuit a écopé d’une peine de quatre mois de prison avec sursis. La discothèque, poursuivie en qualité de personne morale, a été condamnée à une amende de