COCASSE ! Suite à une problématique d’application de l’article PS 25 sur l’obligation de surveillance des parcs de stationnement, la société Q-Park souhaitait l’aval de la commission centrale de sécurité pour effectuer cette surveillance obligatoire via une télésurveillance pour 137 parcs de stationnements situé sur l’ensemble
L’entente anticoncurrentielle est une pratique prohibée par le Code du commerce, en son article L420-1. Compte tenu du nombre et de la diversité des ententes anticoncurrentielles, il serait impossible d’en fournir une liste exhaustive. Aussi l’article L. 420-1 du Code de commerce se borne-t-il à citer les
D’après des informations, le GPIS suspend immédiatement toutes activités opérationnelles jusqu’à nouvel ordre. Pourquoi ? A priori, une dizaine d’agents du GPIS travaillerais sans carte professionnelle à jour ou même sans détenir de carte professionnelle du tout, et pire que ça, que certains portait une arme (lacrymogène, BTD)
Dans le cadre de nos métiers en sécurité privée, l’astreinte est souvent de mise, surtout dans le cadre des interventions sur alarmes. Un intéressant article de Dalloz nous apprend que la décision de la CJUE (Cour de justice de la cour Européenne) rendue le 9 mars 2021 constitue un
* Ouverture des travaux par M. Laurent Nunez, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur * Lundi 25 novembre 2019 (09h30 – 17h30, accueil dès 07h30) * École militaire – 5 place Joffre – 75007 Paris (amphithéâtre Foch) Face à un contexte marqué par de nouvelles formes d’insécurité, la sécurité privée est appelée
Il existe 3 grandes “familles” (qui on des règles spécifiques pour chacune d’elles) sur les possibilités pour un agent de sécurité d’inspecter/fouiller un bagage et sur la palpation de sécurité: -1° N’importe où -2° Pour l’accès à une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus
Proposition de loi incroyable ! En effet, elle voudrait exclure la prestation de service (comme le gardiennage, nettoyage,…) impliquant la mise à disposition de personnel et exécutée sous la responsabilité du prestataire de service, du champ du délit de marchandage et prêt de main d’oeuvre illicite … Je vous tiendrai au
Un rapport publié mercredi estime que l’échéance prévue pour début 2015, qui doit aboutir à l’amélioration de l’accessibilité aux personnes handicapés, ne pourra pas être tenu. En cause, “l’ampleur des travaux à réaliser”… Et la crise. L’accessibilité est une obligation nationale depuis 1975. La loi
Vidéoprotection et vidéosurveillance François Freynet, Alain Bauer Etude (poche). Paru en 11/2008 Pour tenter de mieux cerner les problématiques liées à la vidéosurveillance, il est impératif de sortir des débats passionnels, d’éviter les idées préconçues, de faire un réel retour sur les expériences connues afin de poser les
La Cour de cassation a admis que dans certains cas, une enquête pouvait être organisée dans l’entreprise sans que le salarié visé puisse se défendre Dans certains cas, un employeur peut organiser au sein de l’entreprise une enquête sur un de ses salariés, et même éventuellement la confier
Cette douzième édition de l’enquête de branche Prévention-Sécurité, réalisée pour le compte de l’Observatoire des Métiers de la Prévention et de la Sécurité, propose un bilan de la profession à l’issue de l’année 2011. Ce bilan couvre deux sujets distincts qui structurent le rapport en deux
Une instruction a eu pour objet d’accompagner la prise en compte des problématiques d’accès aux espaces publics des personnes handicapées accompagnées de chien guide ou chien d’assistance …. Les difficultés rencontrées par les personnes handicapées accompagnées de leur chien guide ou d’assistance, les constats trop fréquents de
La croissance concerne surtout les majors du marché. Les petits acteurs non structurés, très nombreux, font face à une stagnation de leur courant d’affaires. La majorité des sociétés ne s’est pas encore conformée à la loi. L’activité de la sécurité privée et du gardiennage s’en sort
Le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 fixe les modèles que l’employeur peut utiliser pour notifier le licenciement du salarié. Lorsqu’il notifie un licenciement, l’employeur peut utiliser les modèles de lettres établis du présent décret. L’employeur utilise le modèle de lettre correspondant à la nature
Le décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité crée un nouveau régime d’équivalences dans la sécurité privée pour les réservistes de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale.
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