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> A NE PAS RATER !
INCOHERENCE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Depuis mars 2009, le ministère de l'intérieur exclut l'activité de sécurité incendie de la loi 83-629, en se basant sur un rapport parlementaire n°508 ... Mais que fait le ministère de l'intérieur le 20 mai 2011 ? Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté...
Les activités incompatibles avec celles de surveillance et de gardiennage
Les fonctions que les lois et réglements rendent incompatibles ... sous réserve de l'appréciation souveraine d'un juge, il me semble bien que l'activité de sécurité incendie n'est pas une fonction que les lois et réglements rendent incompatibles avec...
LE CNAPS: CIRCULAIRE
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/03/cir_32806.pdf Dispositions relatives à la mise en place du Conseil national des activités privées de sécurité Circulaire intéressante sur la mise en place du CNAPS prévue le 1er janvier 2012, et la mise en place...
SYNTHESE A TELECHARGER: INCENDIE ET LOI 83-629
Pour faciliter la lecture de l'ensemble de mes pages justifiant que l'activité à toujours été incluse au sein de la loi 83-629, et surtout les problèmes qui pourraient découler de cette "exclusion" A faire tourner autour de vous sans modération ! Télécharger...
Vidéosurveillance et les SSIAP: UGCIS en danger ...
Télécharger ce document en Pdf: UGCIS - SSIAP (CLIQUEZ ICI) Ce document reprend les arguments de mon précédent article: PC Sécurité incendie, videosurveillance et UGCIS : solution impossible , mais de façon plus détaillée et précise (références d'articles,...
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TELESURVEILLANCE-INTERVENTION SUR ALARME: ILLEGALES !
TELESURVEILLANCE Le ministère de l'intérieur ayant exclu la sécurité incendie de la loi 83-629, l'ensemble des télésurveillances en France ont une interdiction légale de gérer les alarmes incendie de l'ensemble de leurs sites "télé-surveillés". En effet,...
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PC Sécurité incendie, videosurveillance et UGCIS : solution impossible
Et voilà une grosse contradiction réglementaire entre le réglement du 25 juin 1980 modifié ( sécurité incendie) et la loi du 12 juillet 1983 (sécurité privée) AUCUNE VIDEOSURVEILLANCE ( Ou videoprotection) n'est possible dans un PC de sécurité incendie...
Le 30/01/1982: Une émission de télé ... A voir !!!!
Protection encombrante Débat très passionnant sur les dérives des sociétés de sécurité privée en France dans les années 1980 (avant la mise en place de la loi du 12/07/1983). Vous apprendrez à la 22ème mn que les sociétés de sécurité privée s'occupent...
Directive Bolkestein: Agent de sécurité incendie roumain ? (ou autre)
La Directive relative aux services dans le marché intérieur, dite directive Bolkestein du nom du commissaire européen qui l'avait présentée, a été adoptée par le Parlement européen le 15 novembre 2006. La sécurité privée est exclu de cette directive (cf...
CONFERENCE SECURITE INCENDIE ET LOI 83-629
European Security and Safety Meetings Le mercredi 11 mai, à eu lieu une conférence à Lyon sur le thème: Surveillance Humaine et Sécurité Incendie : cadre réglementaire et professionnel Michel FERRERO, Président et Pierre GRARD, Délégué Général, SNES Je...
La sécurité incendie à l’heure du CNAPS
Depuis 2009, à la demande des services du ministère de l’Intérieur, les préfectures refusent de soumettre les agents titulaires d’un SSIAP à la loi de 1983 encadrant les activités de sécurité privée. Une décision lourde de conséquences qui remet en cause...
JURISPRUDENCE: AGENT DE SECURITE INCENDIE SOUMIS A LA LOI 83-629
Une haute juridiction confirme le 12 octobre 2009, le refus d'agrément d'un agent de sécurité incendie exerçant au sein d'un IGH .... en se basant sur la loi 83-629. Incroyable me dites vous ? Du coup, j'ai dû mettre à jour ma page sur les "jurisprudences"...
LES RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE L’ADMINISTRATION
Un acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant un tribunal administratif. Cette contestation doit intervenir dans un délai légal qui est communément de deux mois à compter de la notification de l’acte. Durant ce laps de temps,...
LE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS: Gestion de la main-d'oeuvre pour la polyvalence SSIAP/Sûreté
Le problème des filales, ce sont les "transferts" les "mouvements" de personnels .... agent de sûreté le lundi, agent SSIAP le mardi, etc .... Et une solution légale existe: c'est le groupement d'employeurs. Exemple concret: SOCIETE A, agrément en préfecture...
CREATION D'UNE FILIALE (pour les sociétés de sécurité privée)
L'activité de sécurité incendie "exclue" de la loi 83-629 est quasi officialisée suite à la réponse officielle du gouvernement suite à la question d'un député. Reste la création d'une filiale .... qui va à l'encontre totale du droit des travailleurs et...
La libéralisation d'un secteur de la sécurité privée est ouverte !
Et oui, suite à la réponse officielle du ministère de l'intérieur publié le 03/05/11 à un député... Malheureusement, le ministère de l'intérieur se base toujours sur un rapport (508) plutot qu'un autre (n°36): Pourquoi ? Malheureusement, le ministère...
Pourquoi il n'y a aucun intérêt à voir l'activité SSIAP exclue de la loi 83-629 ?
EN 9 POINTS - 1: Cela provoquerait une libération totale de cette activité, qui pourrait être exercée sans aucune restriction. Même les coiffeurs ont des obligations de diplômes pour ouvrir leurs salons ! On voit déjà l'effet dévastateur des multitudes...
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) , véritable conseil de l'ordre des activités privées de sécurité, instauré par la LOPPSI 2 est une avancée historique dans le contrôle des sociétés de sécurité privée. Le Conseil national des...