Voici une question d’un sénateur (voir la question ICI ) , qui permettra de clarifier “officiellement” le cas précis des auto-entrepreneurs et la sécurité privée. Si en effet, il existe une “note” du ministère de l’intérieur (voir la note en cliquant ICI) indiquant que la statut d’auto-entrepreneur est incompatible
MONTRÉAL, le 3 nov. 2011 /CNW Telbec/ – Le Bureau de la sécurité privée est très heureux de l’adoption de la loi visant notamment à resserrer l’encadrement des vérifications en matière de permis. « Le Bureau est maintenant mieux outillé pour certifier l’intégrité et la compétence des membres de
JORF n°0109 du 10 mai 2012 page 8692 texte n° 54 ARRETE Arrêté du 27 avril 2012 portant renouvellement de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle, en application de l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes
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(BRUXELLES) Le projet du gouvernement belge d’autoriser des sociétés militaires privées à bord des navires marchands battant pavillon national transitant dans l’Océan indien ne suscite pas l’adhésion de tous les militaires et quelques interrogations parmi les députés. «Le gouvernement vient de mettre le doigt dans un engrenage
Jusqu’au 28 février, des agents de sécurité de la SNCF sont autorisés à réaliser des palpations sur les usagers de gares, face au phénomène des bandes rivales. Explications. Une manière de prévenir les attroupements armés dans les trains et les gares ? Jusqu’au 28 février, la préfecture de police
Accord reprise du personnel transfert de marchés de sûreté aérienne et aéroportuaire (21 avril 2021) Date du texte : 2021-04-21 Publié au BOCC N° : 20210020 Considérant que les effets de la crise sanitaire liée à la Covid 19 sur l’activité des salariés pouvaient engendrer des difficultés pour ceux dont le
🚨 Transport & Sécurité Aérienne ✈️ Air France a contesté les amendes liées au transport de passagers expulsés, en invoquant l'interdiction pour les entreprises privées d'exercer des missions de coercition. Une analyse des enjeux de sécurité et de droit constitutionnel 🇫🇷. #SécuritéPrivée
Je vous ferais un résumé dans la journée 😉 Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin
Un nouveau #QUIZ sur l’application SECURI+, sur le risque #NRBCe en collaboration avec claude LEFEBVRE , spécialiste de ce type de risque ! Avec comme d’habitude, une petite attestation pour ceux qui arrivent à un score de plus de 75% 😉 Appli à télécharger: http://qrco.de/bc9NPK Une application pour
EXCLUSIVITE DU BLOG 83-629 Je vous invite à télécharger le code de la sécurité intérieure, uniquement en ce qui concerne la sécurité privée (hors recherche privée) Les + du document: – Table des matières – Sommaire détaillé (avec un titre-résumé pour chaque article) – Correspondance pour chaque article du CSI (code de la sécurité
Entreprises de sécurité privées: le Code de conduite international prend une dimension opérationnelle Berne, 19.09.2013 – Des représentants de quelque 135 entreprises de sécurité privées, de gouvernements et d’organisations de défense des droits de l’homme prennent part aujourd’hui à Genève à la conférence de lancement de
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La CNIL a établi une doctrine en matière de mise en oeuvre de dispositifs de vidéosurveillance sur les lieux de travail, suite à sont rapport 2010. La mise en oeuvre de dispositifs de vidéosurveillance destinés à lutter contre le vol est acceptable, sous certaines conditions : – les zones sans rapport avec
Un grand « ministère de la sécurité intérieure », qui réunisse police et gendarmerie, mais aussi administration pénitentiaire et douanes : c’est l’une des propositions phares portées par Nicolas Sarkozy pour son grand retour sur les questions de sécurité, mardi 3 novembre. Dans son discours, qui clora une matinée de travail
On peut actuellement, avec le nom/prénom et date de naissance, savoir si un salarié possède bien une carte professionnelle valide, via un téléservice : https://telecartepro.interieur.gouv.fr/telecartepro.htm Mais comment être sûr qu’une société de sécurité possède bien une autorisation d’exercice ? Chose (bientôt) faite en
