La Taxe CNAPS : comment va-t-elle apparaitre sur les factures ?
La base d’imposition de la contribution est constituée par le montant hors taxes des prestations de services d’activités privées de sécurité réalisées en France. Pour les entreprises de sécurité privée (télésurveillance, gardiennage, surveillance, intervention sur alarme, … sauf la sécurité incendie), la taxe Cnaps s’élève à 0,5%