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La CNIL avait été saisie en 2018 par six plaintes émanant d’agents publics et de salariés d’entreprises dénonçant la mise en place par leur employeur de “badgeuses photo” sur leur lieu de travail, qui intégraient donc la prise d’une photo à chaque pointage.
La CNIL considère que “la collecte obligatoire et systématique, deux à quatre fois par jour, de la photographie de l’employé à chacun de ses pointages apparaît excessive“. Ces dispositifs posent question au regard du respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). La RGPD limite la collecte de données au strict nécessaire de la finalité recherchée.
Les organismes mis en demeure, qui ne sont pas nommés, ont trois mois pour modifier leurs dispositifs s’ils ne veulent pas s’exposer à une sanction pécuniaire.
Selon la CNIL, quand il s’agit de prévenir et d’empêcher la fraude sur le pointage des salariés, le renforcement du rôle du personnel encadrant devrait être privilégié par rapport à des dispositifs fonctionnant sur des technologies intrusives.
