L’homme était accusé d’avoir fait usage d’un faux diplôme. Le tribunal correctionnel de Rennes l’a relaxé ce mardi.
En avril 2017, à l’occasion d’une demande de carte professionnelle d’agent de sécurité, un homme avait apporté la copie d’un certificat attestant de l’obtention de son diplôme. Après vérifications de la délégation territoriale de l’Ouest, ce certificat s’est révélé être un faux. Un signalement a alors été fait auprès du parquet de Rennes.
Poursuivi pour usurpation de diplôme, le prévenu, né en Algérie il y a 31 ans, comparaissait, ce mardi, devant le tribunal correctionnel de Rennes.
Superviseur hygiène, sécurité et environnement dans son pays d’origine, il s’était inscrit dans une école, à Paris, afin d’obtenir une équivalence française de son diplôme. Or, les enquêteurs découvrent qu’à la date de la délivrance de cette équivalence, l’école n’existait plus depuis deux ans.
« J’ai payé 600 € à l’école pour passer des examens »
« J’ai payé 600 € à l’école pour passer des examens. J’ai attendu puis j’ai finalement reçu le diplôme par mail » , explique-t-il à la barre. « Vous n’avez pas trouvé cela surprenant de ne pas avoir reçu un original ? » , l’interroge le président du tribunal, dubitatif. « Non, car j’étais allé à l’intérieur de l’école. J’y ai fait la queue, comme tout le monde, pour payer le certificat » , assure-t-il. « La question est soit vous êtes victime d’une escroquerie, soit vous y avez participé » , note le magistrat.
« Ce diplôme n’est pas rien. Il a des conséquences en matière de port d’arme » , rappelle la procureur de la République. Une peine de quatre mois de prison avec sursis et 400 € d’amende ont été requis par le ministère public.
« Sur internet, cette école existe encore »
« Beaucoup d’interprétations dans ce dossier mais pas beaucoup d’éléments matériels, déplore, pour sa part, l’avocat de la défense. J’ai pu constater sur internet que cette école existe encore. Ce qui est étonnant, ce sont les commentaires laissés par les autres victimes de cette escroquerie. »
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Le tribunal a finalement relaxé le prévenu estimant que l’infraction n’était pas suffisamment caractérisée .
Mickaël MINGEAU
Professionnel et expert en droit appliqué à la sécurité privée, avec plus de 20 ans d'expérience dans ce secteur. Consultant, Formateur et enseignant. Titulaire d'une licence professionnelle, SSIAP 3.
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