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🔒🇫🇷 Révolution de la Sécurité en France : Tout savoir sur la Dissolution de la DPSIS et la Création de la DEPSA en 2023💥📜

L'un des changements les plus significatifs introduits par ce décret est le rattachement du SCAE à la DEPSA. Cette nouvelle configuration place la DEPSA comme un nouvel acteur central de la sécurité intérieure. Le SCAE sera désormais sous l'égide de cette direction, reflétant une centralisation

La Direction des Partenariats de Sécurité et des Industries de Sécurité (DEPSA) voit le jour, érigeant un nouveau modèle pour la sécurité en France

Le décret n° 2023-582 du 5 juillet 2023, qui révise le décret n° 2013-728 du 12 août 2013, annonce la naissance de la Direction des Entreprises et Partenariats de Sécurité et des Armes (DEPSA), qui sera directement reliée au Secrétaire général.

Ce développement majeur fait suite à la Loi d’Orientation et de Programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023 et aboutit à la fusion de trois entités significatives : la Délégation ministérielle aux partenariats, stratégies et innovations de sécurité (DPSIS), le Service central des armes et explosifs (SCAE), et la Direction de projet « sécurité du quotidien », notamment en charge des contrats de sécurité intégrée.

En plus de poursuivre les missions des services qu'elle intègre, la DEPSA prendra aussi en main la gestion des crédits d'équipements en vidéoprotection et assurera le secrétariat de la commission consultative des polices municipales.

Les priorités définies pour la DEPSA comprennent :

  1. La coordination et l'encadrement des acteurs du continuum, ainsi que la mutualisation des compétences avec les services de l'État.
  2. L'évaluation de leur contribution à la sécurité et l'efficacité des coopérations avec la police nationale et la gendarmerie nationale.
  3. Le soutien aux préfets dans l'animation locale pour assurer une collaboration optimale de ces acteurs sur l'ensemble du territoire.
  4. L'accélération de la modernisation des politiques publiques en matière de sécurité, grâce à une coopération renforcée avec le secteur des industries de sécurité et le développement du numérique et de l'innovation.

En termes d'organisation, la DEPSA sera dirigée par un directeur d'administration centrale, assisté d'un adjoint, également chef du SCAE. Elle sera structurée autour d'une sous-direction des acteurs de la sécurité et de la stratégie territoriale, d'un département des industries et innovations de sécurité, et d'un service à compétence nationale, le SCAE, dans son champ de compétences spécifiques. À terme, la DEPSA devrait regrouper environ 120 agents.

La richesse de la DEPSA réside dans la diversité de ses membres, qui comprend des magistrats, des policiers, des gendarmes, des fonctionnaires de l'État et des contractuels. Cette complémentarité offre un levier important pour renforcer le continuum de sécurité globale.

Nouveau Visage de la Sécurité

Cette transformation est le résultat d'une réforme décidée par le législateur, dans le cadre de la loi d'orientation pour le ministère de l'Intérieur. Elle permettra à cette nouvelle entité de compter près de 90 agents, avec une perspective de dépassement du seuil des 100 agents. La direction des entreprises, des partenariats de sécurité et des armes traitera divers sujets en lien avec la sécurité privée, la police municipale et les industriels de la sécurité, entre autres.

Quatre axes majeurs

La nouvelle direction s'organisera autour de quatre axes majeurs.

  • D'abord, assurer la bonne déclinaison du continuum de sécurité et des partenariats de sécurité sur l'ensemble du territoire, en coopération avec les préfets de départements.
  • Deuxièmement, servir de vitrine et de point d'entrée du ministère de l'Intérieur pour tous les acteurs publics et privés producteurs de sécurité.
  • Le troisième axe consistera à évaluer la contribution de chaque acteur de la sécurité à la protection des personnes et des biens. Si l'action de la police et de la gendarmerie peut être quantifiée, il est plus difficile d'évaluer celle de la police municipale et des sociétés privées de sécurité.
  • Enfin, le dernier axe consistera à développer un centre de recherche et de développement dédié aux technologies de sécurité au sein du ministère de l'Intérieur, marquant une incursion majeure dans le domaine technologique et industriel.

Ces modifications profondes témoignent d'une volonté de moderniser et d'optimiser le secteur de la sécurité en France. Le paysage de la sécurité se voit ainsi remodelé, avec la disparition effective de la DPSIS et la naissance d'une nouvelle entité innovante et orientée vers l'avenir.

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