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Sécurité en Hypermarché (type M): Une grande refonte en vue (notamment sur le cumul sûreté/sécurité incendie, mode de calcul, etc..)

Table des matières

Démarrée le 11 décembre 2014, la mission consacrée au type M du règlement de sécurité des ERP (commerces et centres commerciaux) doit aboutir à un guide de préconisations visant à simplifier et clarifier la réglementation, tout en tenant compte des dernières évolutions du secteur (drive, fi le rapide, scannette…).

Une première étape avait pour but d’évaluer les enjeux. Elle a fait l’objet d’un bilan le 7 avril 2015. Les visites de plusieurs centres commerciaux en France ont permis de dégager plusieurs axes sur lesquels travailler : la fonction de responsable unique de sécurité (RUS), le schéma d’organisation de la sécurité et de la sûreté, les solutions constructives pour pallier les problèmes de distances d’évacuation, les espaces d’attente sécurisés (EAS) comme solution ultime, l’alimentation électrique, l’aménagement dans les mails et enfin les DAI (détecteurs automatique d’incendie), extincteurs, RIA (robinet d’incendie armé), sprinkleurs, Ssiap (service de sécurité incendie et d’assistance à personnes)…

Des perspectives d’amélioration ont été dégagées, notamment sur l’ingénierie de l’évacuation, la création d’une base de données de retours d’expérience, les coûts induits par la réglementation incendie, des questionnaires à envoyer aux Sdis et aux exploitants, l’analyse des réglementations prescriptive et performancielle, et la comparaison des réglementations étrangères.

Une « section Ssiap » a également travaillé avec la Délégation aux coopérations de sécurité du ministère de l’Intérieur sur les fonctions sécurité et sûreté, de plus en plus attribuées aux mêmes agents dans les établissements. Il se dégage des pistes touchant notamment à une révision des modes de calcul (article M 29), permettant par exemple une diminution en période de fermeture au public, à la valorisation de la fonction de chef de service sécurité (Ssiap 3) ou à la responsabilité des exploitants.

Deux autres étapes doivent permettre d’identifier les aléas et l’analyse des risques et de proposer des solutions et des mesures d’accompagnement.

Prochain point d’étape : septembre 2015. La Direction générale de la sécurité civile a par ailleurs lancé une mission sur les parcs de stationnement couverts ouverts au public afi n de faire un point sur le règlement de sécurité ERP. Cette mission « PS » doit rendre son rapport le 12 juin 2015.

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