Table des matières
Les installations soumises:
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 (rubrique 4331)
La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t (E)
La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines, étant :
1. Pour les cavités souterraines, les stockages enterrés ou en double enveloppe avec système de détection de fuite :Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t (E)
2. Pour les autres stockages : Supérieure ou égale à 100 t d’essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total (E)
En dehors des heures d’exploitation, une surveillance de l’installation est mise en place par gardiennage ou télésurveillance.
En cas de mise en place d’une télésurveillance :
– un dispositif de détection de fuite est mis en œuvre pour les réservoirs extérieurs ;
– les dispositifs de détection de fuite pour les réservoirs extérieurs et les dispositifs de détection incendie des stockages pour les bâtiments sont reliés à la télésurveillance.
Les dispositions précédentes du présent point ne sont pas applicables aux réservoirs extérieurs stockant des liquides à une température inférieure à leur point éclair, lorsque celui-ci est supérieur à 60°C.
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