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Après Paris et l’IDF, Le Mans, Marseille, Nice, c’est à Grenoble qu’il y a eu une réunion partenariale avec les forces de l’ordre et la SuGe (SNCF).
Suite à une réunion partenariale visant à instaurer de nouvelles modalités de collaboration et de coordination entre la sûreté SNCF (SUGE) et les forces de l’ordre, validées par Monsieur le Procureur,
il a été acté:
- Rédaction d’un rapport d’interpellation par la sûreté ferroviaire (comparable à une ‘MAD’)
- Contact direct entre la SuGe et l’OPJ qui décide de la présentation (GAV)
- Transport de la personne interpellée par la SuGe vers le commissariat, sans attendre la disponibilité d’un équipage police .
En effet, quand on regarde l’article 73 du cpp, “Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche“, tout citoyen peut “conduire” la personne à l’OPJ … En tout cas pour la SuGe c’est convenu ainsi avec les forces de l’ordre.
Merci à Séverine Delacour pour l’information.
