🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐
Comment déclarer les sessions d’un établissement de formation ? 1- Se connecter à l’adresse suivante : https://formations.cnaps-securite.fr 2- Créer le compte attaché à l’établissement. Attention, un seul compte par établissement est autorisé. L’adresse mail de contact saisie doit être celle de l’établissement. Cette adresse
Je vous propose une lecture d’une “note” concernant les 5 ans de régulation du monde de la sécurité privée (2017-2022), écrite par Cédric Paulin (Secrétaire général du GES). SOMMAIRE: * 1 La poursuite d’une réforme initiée sous le précédent quinquennat de François Hollande : finaliser le dispositif réglementaire sur l’
Voici une décision de justice qui va faire peur à de nombreux confrères, Le tribunal administratif de Toulon à validé le 12 mai 2016 la sanction pécuniaire de 50 000 € à l’encontre d’une société de sécurité ” Guard Security group ” qui avait [entre-autre] sous-traité à deux autres sociétés de
C’est l’histoire d’un contrôle du CNAPS, où le chef de l’instruction demande à l’organisme de formation de produire les justificatifs d’évaluation de la connaissance de la langue française de l’ensemble des stagiaires formés (en formation initiale – ce qui semble logique -mais aussi en
Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination dans la commission locale d’agrément et de contrôle de Polynésie française du Conseil national des activités privées de sécurité Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 10 novembre 2015, sont nommés membres de la commission locale d’agrément et
L’arrêté du 21 juin 2022 fixe le montant de l’indemnité forfaitaire perçue par le président et les présidents suppléants de la commission de discipline du Conseil national des activités privées de sécurité. Le président et les présidents suppléants de la commission de discipline du Conseil national des activités
Pendant la Séance en hémicycle du 7 mai 2015 au sein du Sénat, concernant le projet de loi sur la Croissance activité et égalité des chances économiques, un amendement ( n° 1505) à été posé et retiré par le gouvernement !! Un amendement qui aurait pû aller dans le bon sens, sur
Le CNAPS va-t-il être soumis ou non à la LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens ( article 1er), qui prévoit que le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’
L’article 3 du Décret n° 2022-209 du 18 février 2022 impose dorénavant pour les dossiers à envoyer au CNAPS, en plus des documents actuellement demandés: Pour tout le monde : – justificatif de domicile de moins de trois mois. Pour les étrangers: – Un extrait d’acte de naissance (Si la pièce
Les dirigeants et les salariés d’entreprises justifient de leur aptitude professionnelle par la détention : En Nouvelle-Calédonie : – Soit d’un diplôme délivré par la France ou d’un diplôme ou titre équivalent délivré par un autre Etat membre de l’Union européenne ou par un des Etats parties à l’
L’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023, publiée au Journal Officiel le 17 mai 2023, introduit une nouvelle obligation pour les formateurs en sécurité privée : la détention d’une carte professionnelle. Cette nouvelle disposition impacte profondément le secteur de la sécurité privée et renforce l’encadrement de la formation
Conformément à l’article 8 (1°) du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité , l’obligation de suivre une formation continue avant le renouvellement de la carte professionnelle délivrée aux employés des activités privées de sécurité est repoussé officiellement au
Le SNES et ses représentants au sein du diverses CIA ont participé à toute les installation des Délégations Territoriales du CNAPS comprenant notamment les équipes de contrôleurs. Les dernières installations en date furent celle de Lille fin novembre, Lyon, Bordeaux et Marseille courant décembre. Acette occasion Michel Ferrero, Président du
L’article R631-24 dispose que : “Précision des contrats. Les dirigeants de la sécurité privée veillent à ce que les contrats passés avec leurs clients définissent précisément les conditions et moyens d’exécution de la prestation.” En l’espèce la société de sécurité X a fait apparaitre qu’aucun contrat ou
Cette installation fait suite à la création du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), installé le 9 janvier dernier par le ministre de l’intérieur. Ce nouvel établissement public institué par la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14
Vous avez déjà une carte professionnelle (obtenue par équivalence ou grâce à un titre étranger, ou même via un titre privé enregistré au RNCP), Vous voulez acquérir le diplôme officiellement, ou alors vous souhaitez obtenir un diplôme d’état plutôt qu’un titre privé … Sachez que cela ne vaudra pas
