🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐
Simplification pour la tenue des agents de sécurité, avec le décret 2016-515 AVANT: Article R613-1 Cette tenue comporte au moins deux insignes reproduisant la dénomination ou le sigle de l’entreprise ou, le cas échéant, du service interne de sécurité et placés de telle sorte qu’ils restent apparents en
La DCS et le CNAPS travaillent beaucoup en coulisse, pour « essayer » de faire face à l’énorme besoin en agents de sécurité lors de l’euro 2016, notamment en agent « palpeur ». La DCS compte sur les effectifs « palpeurs » (notamment féminins) issus de la sûreté aéroportuaire… Pourquoi cela ne marchera pas
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes adressées aux administrations
La Cour Administrative d’Appel de Nancy a considérée que le non paiement de pension alimentaire et des violences volontaires est considéré comme contraire à l’honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs, même sans avoir donné lieu à condamnation pénale ou si les faits en cause ont été
Le 13 novembre 2013 s’est tenue à Paris (Ecole militaire – Amphithéâtre Louis) la deuxième édition des Assises de la sécurité privée, co-organisée par la Délégation interministérielle à la sécurité privée et l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Sous le titre « Assises de
Comme vous le savez, sur la base du code de la sécurité intérieure, l’on peut punir aussi bien les dirigeants que les salariés si ces derniers travaillent sans carte professionnelle. En effet, conformément à l’Article L617-7 du code de la sécurité intérieure (sanction du dirigeant qui fait travailler
Sylvie JOUNIOT – Maître de conférences en droit privé – La Loi du 25 mai 2021 relative à la sécurité globale renforce considéra-blement les pouvoirs de constatation, de recherche et de contrainte des agents du CNAPS alors qu’ils effectuent leur mission de contrôle des activités de sécurité privée. Ces nouveaux pouvoirs
Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions interrégionales d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité Sont nommés membres des commissions interrégionales d’agrément et de contrôle suivantes, au titre du 4° de l’article 13 du décret du 22 décembre 2011
1. Début du Cours : 3 novembre 2014 2. Fin des cours : Décembre 2014 3. Effort estimé: 02:30 h/semaine Évaluation : une épreuve terminale de type QCM, permettra l’obtention d’une attestation de suivi avec succès. S’inscrire à « Dernières nouvelles du crime » Ce cours présente les grandes tendances
Service central du CNAPS Conseil National des Activités Privées de Sécurité Service Central 2/4/6 boulevard Poissonnière – CS 80023 – 75009 Paris Téléphone: 0892 434307 (0,34 €/min) Site internet http://www.cnaps-securite.fr/ Service central des titres : cnaps-sct@interieur.gouv.fr Service central du contrôle : cnaps.scc@interieur.gouv.
Les contrôles opérés en janvier/février 2017 par le CNAPS ont permis de constater les manquements suivants sur la société X (société de formation en sécurité privée) : Mauvaises relations avec les autorités publiques ; – d’avoir commencé à dispenser des formations avant d’avoir déclaré son activité auprès de la DIRECCTE
Avant vous pouviez détenir par équivalence une aptitude professionnelle à être dirigeant ou salariés en sécurité privée, grâce à une reconnaissance de votre expérience passée … Maintenant avec le décret 2016-515, c’est fini, toutes les reconnaissances “par expérience” est abrogé ! Donc les deux articles ci-dessous on été abrogés, et ne
« Revaloriser un métier qui en a bien besoin » Les Nouvelles calédoniennes : quel est l’intérêt de cette réglementation ? Didier Josse : Le but, c’est de professionnaliser et de moraliser le milieu. Elle présente plusieurs avantages pour les agents de sécurité : avec leur carte professionnelle, ils vont pouvoir exercer dans tout
Dans le cadre de la loi “Sécurité globale”, un projet d’ordonnance sur la formation à la sécurité privée doit être pris avant la fin mai 2023. Les différentes évolutions concerneraient : * L’obligation pour les dirigeants d’organisme de formation à la sécurité privée à être titulaires d’un agrément
La récente décision de justice du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Melun (2303957 ) concernant M. C A, un agent de sécurité privée, ainsi que les règles de consultation du Fichier des Antécédents Judiciaires (TAJ), soulignent l’importance pour un agent de sécurité d’informer rapidement et efficacement le
Une décision du CNAPS: Les diplômes mentionnant des dates d’examen et de jury comprises entre le 16/03/2020 et le 10/05/2020 ne permettront pas de délivrer le titre demandé. Les demandeurs devront se rapprocher de l’organisme de formation dispensateur de la formation afin de repasser
