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Question N° : 99 de M. Rémi Delatte ( Union pour un Mouvement Populaire – Côte-d’Or ) Question publiée au JO le : 22/01/2013 page : 649 Texte de la question M. Rémi Delatte attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la formation des jeunes sapeurs-pompiers volontaires. Alors que
La fréquence des catastrophes majeures nous oblige à considérer les risques naturels et technologiques comme des réalités susceptibles de perturber notre vie. Ce guide comporte pour chaque thème un volet informations et bonnes pratiques à adopter, puis, pour construire votre PFMS, un volet à renseigner ou à cocher. Maintenant, c’
En application du décret n° 2016-1201 du 5 septembre 2016, les représentants de la police et de la gendarmerie nationales ne sont plus membres permanents des commissions locales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Néanmoins, leur présence est obligatoire dans 3 cas (Arrêté du 5 septembre
L’ Arrêté du 25 octobre 2011 abroge les dispositions de l’arrêté du 21 juin 1982 ( Type O) et crée un “nouveau” type O à partir du 1er janvier 2012 ! Consulter l’arrêté et sont annexe en cliquant ICI
VICTORIAVILLE. À Victoriaville, dimanche soir, un incendie aurait pu tourner à la tragédie. Heureusement, l’avertisseur de fumée a joué son rôle. «La dame était couchée, son avertisseur l’a réveillée. Voilà toute l’importance d’avoir un appareil en bonne condition et fonctionnel», a insisté le directeur du Service
La nouvelle réglementation sur les immeubles de grande hauteur entre en vigueur le 1er avril 2012. Cette réglementation est dorénavant intégrée dans les tests à passer pour obtenir la qualité d’agent des services permanents de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP). La présente circulaire a pour objectif
Après les incendies meurtriers de Saint-Quentin (Aisne) et d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) au cours desquels huit personnes ont péri le week-end dernier, Cécile Duflot invite les Français à anticiper l’obligation faite, à partir de 2015, d’installer des détecteurs de fumée dans les habitations. Mais attention à ne pas acheter
Réponses à des questions concernant des projets ou dossiers particuliers : IGH Tour TOTAL Utilisation en ERP des clés mécatroniques Winkhaus Application du règlement de sécurité : Demande du préfet de la Gironde concernant l’application de l’article M2 aux magasins de puériculture. Demande du préfet de la Seine-Saint-Denis concernant l’
Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique NOR: IOCE1117012A Publics concernés : les promoteurs immobiliers, voire les administrations ― les immeubles de grande hauteur (IGH) sont classés en fonction de leur
Bien que ne constituant pas un document réglementaire pouvant être pris en considération devant un tribunal administratif, le présent guide constitue un ensemble de modalités pratiques et organisationnelles qui définissent ou précisent le cadre dans lequel doivent se dérouler les examens. Son but principal est d’apporter le plus de
Question N° 90848 de M. Michel Voisin (Les Républicains – Ain ) Question publiée au JO le : 03/11/2015 M. Michel Voisin appelle l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le manque de reconnaissance et les disparités de statut du métier d’agent
Le Bouclier Orange : Valorisation des démarches de prévention des risques majeurs dans les établissements d’enseignement. La distinction Le Bouclier orange est une distinction valorisant l’état de bonne préparation face aux risques naturels et technologiques, selon une double approche opérationnelle (planification, comportements) et culturelle (connaissances des aléas). Il s’
A l’issue des travaux de la mission M qui a réuni plus de 90 acteurs, 36 recommandations ont été adressées au ministère de l’intérieur. Certaines recommandations ont fait l’objet d’une traduction réglementaire (arrêté type M du 13 juin 2017 publié au JO du 22 juin 2017)
Plusieurs projets de modifications d’articles: CH, L, EL,CO, EC,.. Ainsi qu’une interprétation sur l’article GN 14 concernant le marquage NF. Relevé des avis de la CCS du 6 décembre 2012
Le vaste champ de compétences des collectivités locales engage la responsabilité des acteurs publics locaux. Cependant en fonction des faits, cette responsabilité varie. Ce fascicule a pour objectif d’évoquer la méthode d’analyse de la commission de sécurité et les responsabilités du maire en complément du guide pratique sur
« chacun sache qu’il peut être condamné, même s’il n’a pas fait de victime, simplement parce qu’il en a pris délibérément le risque » M. Charles Jolibois; Journal officiel Sénat, Compte rendu, 30 avril 1991, p. 812 Voici une information interessente, sur l’article 223-1 du code pénal
