Lorsqu’une entreprise de l’envergure de Total Énergies se retrouve sanctionnée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), la décision ne passe pas inaperçue. À l’origine de l’affaire, un contrôle mené sur un site classé Seveso, au cours duquel des irrégularités auraient été relevées.
Mais l’entreprise n’a pas tardé à contester la sanction, pointant du doigt des manquements dans la procédure suivie par le régulateur de la sécurité privée.
Quels étaient les motifs exacts du CNAPS ? Quels arguments a avancés Total Énergies pour se défendre ? Et surtout, quel a été l’arbitrage de la justice dans ce bras de fer administratif ? Décryptage d’une affaire qui pose une nouvelle fois la question du cadre réglementaire des contrôles dans le secteur de la sécurité privée.
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