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le délai de traitement moyen de délivrance des titres avec des mentions au B2 ou au TAJ calculé sur un échantillon de 14 511 décisions s’établit à 52,3 jours ouvrés.
POURQUOI UN DELAI AUSSI LONG ?
Selon le CNAPS,
Deux facteurs expliquent ce délai au cours du second semestre 2015 :
• la saisine des autorités judiciaires prescrite par le décret du 10 juin 2015 a d’abord été retardée
de plusieurs mois dans l’attente du déploiement des boîtes mail fonctionnelles des parquets.
La mise en place de ces adresse électroniques est intervenue progressivement entre septembre et décembre 2015.
• la réduction des délais d’instruction en cas de mention au B2 ou au TAJ suppose un taux et des
délais de réponse des parquets compatibles avec les deux mois prévus pour leur instruction. Or
peu de réponses sont adressées au CNAPS dans le délai de six semaines
