Il se trouve que le CNAPS peut refuser le renouvellement de cette carte pour diverses raisons, notamment en cas de non-respect de certaines obligations légales par le professionnel. La conduite sans assurance fait partie de ces motifs de refus.

La conduite sans assurance est considérée comme une infraction grave au code de la route français. Cela peut signifier que le conducteur en question est soit imprudent, soit irresponsable, ou qu'il a fait preuve d'un manque de respect pour les règles de droit. De tels comportements sont considérés comme des indicateurs de comportements qui pourraient être préjudiciables dans le domaine de la sécurité privée.

Le Tribunal Administratif de Paris Suspend la Décision du CNAPS de Refus de Renouvellement de la Carte Professionnelle d'un Agent de Sécurité

Le 13 juillet 2023, le Tribunal administratif de Paris a ordonné la suspension de la décision du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) qui avait refusé de renouveler la carte professionnelle d'un agent de sécurité, M. A B. Cette décision avait été prise sur la base de l'accusation selon laquelle M. B aurait conduit un véhicule sans assurance.

Analyse de la décision du CNAPS :