Les sommes réclamées par l’Urssaf et le fisc au gérant de la société chartraine Djegou, spécialisée dans la sécurité privée, sont abyssales : 1 million d’euros pour l’Urssaf et environ 300.000 € pour le fisc.
Autant dire que Ferdinand Gnakouri Gnabro, 62 ans, va mettre quelques années pour rembourser, d’autant que sa société a été placée en liquidation judiciaire.
L’Urssaf s’est penché sur Djegou en contrôlant une autre société de sécurité, en 2014. Djegou lui fournissait des agents, en sous-traitance, mais ils n’apparaissaient pas dans les déclarations du personnel. Même le directeur d’exploitation de Djegou, soupçonné, un moment, d’être le gérant de fait, n’a pas pu préciser, au tribunal de Chartres, s’il était déclaré : « Je pense que j’ai eu des feuilles de paye, mais je n’en suis pas sûr. » En fait, d’après l’Urssaf, 78 % des salaires n’étaient pas déclarés. Vingt-quatre agents travaillaient au noir, et les heures des autres étaient minorées.
Le comptable n’a pas fait ce qu’il fallait.
Le gérant s’est embrouillé devant les juges. Il aurait été victime de chantage de la part d’un de ses principaux clients, qui l’aurait obligé à prendre à sa charge les salaires des agents de sa propre société : « Je lui faisais des factures. Mais il ne m’en réglait qu’une partie. Si je n’acceptais pas, il me menaçait de faire appel à une autre société. »
Pour la procureure et pour Me Laure Stacoffe, l’avocate de l’Urssaf, l’explication est d’autant moins crédible qu’il a été déclaré en faillite personnelle pendant quinze ans, par le tribunal de commerce. Car il a d’autres démêlées avec les services fiscaux. Il n’a pas déclaré la TVA et ses bénéfices pendant trois ans.
« C’est le comptable qui n’a pas fait ce qu’il fallait », se défend le gérant. Il explique qu’il est père de quatre enfants à charge et qu’il a réussi à rebondir : « Je suis chef d’exploitation dans une société de sécurité privée. »
« Et qui est le gérant de cette société?? », interroge insidieusement le juge. « C’est mon fils », répond le prévenu dans un souffle. Le même fils qui fait partie de ceux qu’il a indiqué avoir à sa charge, quelques minutes auparavant…
Il est condamné à six mois de prison avec sursis et à 8.000 € d’amende. Une peine qui n’efface pas les ardoises de l’Urssaf et du fisc.
Peine.? L’auteur d’une fraude fiscale encourt cinq ans de prison et 500.000 € d’amende. À la sanction pénale s’ajoute la sanction fiscale, c’est-à-dire le remboursement des impayés, plus une majoration, jusqu’à 80 % des sommes dues, ainsi que 0,20 % d’intérêts par mois. Les poursuites peuvent être engagées pendant six ans après la fraude.
Jacques Joannopoulos
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