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Malgré l'interdiction stricte de l'utilisation des caméras individuelles par le CNAPS dans le secteur de la sécurité privée, cet outil fait l'objet d'une considération toute particulière dans le domaine de l'administration pénitentiaire. 💼🚀 L’article L. 223-20 de ce projet de loi mérite donc toute notre attention !

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Analyse du futur Article L. 223-20 du code pénitentiaire: L'utilisation des caméras individuelles dans l’administration pénitentiaire

Sous réserve - Article du code pénitentiaire en cours de discussion - Projet de loi n°1346, adopté par le Sénat d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027