Rôle joué par le secteur de la sécurité privée compte tenu du nombre croissant de réfugiés en Europe

L’Europe est de plus en plus confrontée à un afflux de réfugiés, historique et sans précédent. Un phénomène qui a eu un impact très important, notamment dans les pays qui ont dû faire face à l’arrivée d’un nombre plus élevé de demandeurs d’asile.

Le secteur de la sécurité privée a dû faire face à une augmentation soudaine de la demande de services de sécurité dans les camps de réfugiés créés dans certains pays, d’une manière très souvent mal structurée et définie. Les conditions de la prestation de ces services devraient être clairement déterminées par les autorités compétentes afin de mieux servir la société et, de ce fait, la protection juridique garantie des travailleurs.

Le secteur de la sécurité privée joue un rôle crucial et essentiel pour assurer la sécurité dans l’ensemble des pays européens. L’importance de ce rôle est démontrée par les partenariats public-privé ainsi que par la nette contribution des salariés et des entreprises de sécurité privée au bien-être général de la société. Elle apparaît aussi clairement dans le domaine de la protection des infrastructures critiques, où il existe également une menace accrue à la suite des récents attentats terroristes. Les nouveaux défis auxquels les forces de sécurité publique sont actuellement confrontées pourraient également entraîner le développement de services de sécurité privée dans des endroits plus nombreux et plus divers.

UNI Europa, la fédération syndicale européenne des services, et la CoESS (Confédération européenne des services de sécurité), sont d’accord sur le besoin d’affirmer que la fourniture de services de sécurité privée ne peut pas se faire à n’importe quel prix. Les deux organisations considèrent que les principes de base qui doivent toujours inspirer les entreprises du secteur sont plus que jamais applicables à ces nouvelles situations. En particulier:

a) Les deux organisations soulignent la nécessité de respecter strictement les exigences légales spécifiques applicables à la prestation de services de sécurité privée. Un strict respect des droits de l’homme constitue une condition préalable des systèmes de licences dans la grande majorité des pays européens. Les cadres juridiques nationaux relatifs à la nature spécifique des services à fournir devraient être adaptés en fonction des besoins, tant que ces modifications seront nécessaires. Les prescriptions relatives aux systèmes nationaux d’octroi de licences ne devraient être allégées en aucun cas. Un contrôle et une inspection conformes aux dispositions nationales sont plus que jamais nécessaires.

b) Outre les principes énoncés dans la communication de la Commission européenne relative aux règles de passation de marchés publics en lien avec l’actuelle crise de l’asile, publiés en septembre 2015, il est plus que jamais essentiel d’introduire des critères de qualité dans le processus d’attribution des services de sécurité. Les contrats relatifs à la protection des réfugiés ne devraient jamais être attribués uniquement sur la base de considérations financières. Seules des entreprises spécialisées, compétentes et fiables devraient être associées à la prestation de ces services. Le respect intégral des dispositions nationales relatives au travail ainsi que des conventions collectives devrait être plus que jamais exigé et contrôlé.

c) Les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate et disposer des compétences nécessaires pour fournir toute la gamme des services liés à ce phénomène. Au cas où une formation supplémentaire serait nécessaire, elle devrait être fournie à l’employé avant qu’il assume les nouvelles tâches et le fournisseur devrait recevoir une compensation adéquate.

d) La santé et la sécurité des travailleurs impliqués dans la prestation de services dans cet environnement particulier devraient être strictement respectées. En fonction des circonstances nationales, un nombre minimal de vigiles devrait être clairement établi. Des exigences supplémentaires en matière de santé et de sécurité doivent être prises en considération par le client dans les dispositions budgétaires du contrat.

La CoESS et UNI-Europa s’engagent à échanger les bonnes pratiques de leurs membres nationaux en ce qui concerne la prestation de ces services et à les encourager à vérifier le respect de ces principes fondamentaux, conformément aux conditions, au contexte et au cadre juridique nationaux. UNI-Europa et la CoESS offrent leur aide et leur expertise aux autorités compétentes responsables de la gestion de cette situation.