Table des matières
Déjà vous devez savoir et reconnaitre deux différences pour les pass sanitaires:
–Cas A: PASS ACTIVITES / C’est celui qui est en vigueur actuellement depuis le 21 juillet 2021 (pour les types L, P, S, T,`X, V, … recevant plus de 50 personnes)
–Cas B: PASS GENERALISE / C’est celui qui sera en vigueur (début aout ?) mais qui est encore en discussion à l’assemblée nationale, puis au Sénat
Dans les établissements soumis actuellement au PASS ACTIVITES ( Cas A)
- TOLERANCE JUSQU’A FIN AOUT (jusqu’au vote et l’application du “PASS GENERALISE” – Cas B)
Vous n’avez pas besoin, en tant que salarié dans ces établissements, de détenir un pass sanitaire (donc soit une vaccination, soit un test PCR/Antigénique <48h ou un rétablissement suite à une infection de la COvid)
Seuls les visiteurs/public sont soumis à ce pass sanitaire.
Dans les établissements soumis actuellement au PASS ACTIVITES et dans de nombreux autres ERP ( Bar, restaurant, …) sans condition de capacité d’accueil( Cas B)
- Sous réserve de la parution au JO de la loi actuellement en discussion :
OBLIGATION de détenir un pass sanitaire pour aller travailler dans les ERP identifiés (M, N, L, S, T, R, X, J, etc …) à partir de fin août
Pour avoir un pass sanitaire valide:
- Soit vous êtes vacciné (schéma complet) /
- Soit vous avez un test RT-PCR ou antigénique négatif <48 heures /
- Soit vous avez une attestation de rétablissement de la COVID suite à une contamination
Élisabeth Borne, a apporté des précisions sur le sort réservé aux salariés qui ne seraient pas en possession du document.
Ainsi, le salarié pourra « convenir avec son employeur de prendre des RTT ou des jours de congés » ou encore convenir d’une autre affectation, dans un endroit où le salarié ne sera pas soumis au pass sanitaire.
En cas de non détention du pass sanitaire, l’employeur pourra suspendre jusqu’à deux mois le contrat de travail, sans rémunération. « Le contrat sera suspendu, sans rémunération, et une fois le pass sanitaire valide, le contrat reprendra », précise Élisabeth Borne.
Après les deux mois de suspension, celle-ci pourra être prolongée mais l’employeur pourra aussi licencier les salariés concernés, pour motif personnel, avec l’obligation de verser une indemnité.
