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Agents de sécurité aux assises pour "non empêchement de crime" et "non assistance à personne en danger"

Table des matières

Un Montpelliérain qui avait 16 ans au moment des faits présumés, à la mi-mai 2013 est jugé jour pour jour trois ans après devant la cour d’assises des mineurs de l’Hérault, à Montpellier, pour homicide volontaire et pour tentative de meurtre.

 

Un étudiant de 23 ans avait reçu 3 coups de couteau dans le dos. Son seul tort : être intervenu courageusement pour sauver Salah de l’emprise du groupe, « alors que les videurs ne bronchaient pas », avait-il accusé à l’époque. Des portiers du Milk ont d’ailleurs été mis en examen pour non empêchement de crime et non assistance à personne en danger. Ils sont cités au procès devant les assises.

Non empêchement de crime et Non assistance à personne en danger

 

Article 223-6 du code pénal

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

 

 

 

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