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LexisNexis publie le premier « Code de la sécurité intérieure » commenté
Une nouveauté à jour au 2 janvier 2014 qui aborde les nouvelles dispositions relatives à la sécurité et à l’ordre publics : lutte contre le terrorisme, interceptions de sécurité ; vidéoprotection ; sécurité des transports collectifs, etc.
LexisNexis, éditeur juridique de référence, publie le premier Code de la sécurité intérieure commenté. Unique sur le marché, il commente le code officiel récemment codifié et complet de ses parties législative et réglementaire et reproduit, en annexes, le Code de la défense, faisant de cet ouvrage un véritable « Code de la sécurité nationale ».
Il réunit notamment les nouvelles dispositions relatives à la sécurité et à l’ordre publics : lutte contre le terrorisme, interceptions de sécurité; vidéoprotection ; sécurité des transports collectifs ; ou encore celles relatives à la police et à la police et à la gendarmerie nationales, aux activités privées de sécurité et à la sécurité civile.
Ce code intègre notamment :
– La loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ;
– Les décrets du 4 décembre 2013 relatifs à la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure, en vigueur depuis le 1er janvier 2014 ;
– L’ordonnance du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité intérieure et du Code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions.
Les auteurs
Code commenté sous la direction d’Olivier GOHIN, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l’IPAG de Paris, et de Xavier LATOUR, professeur à l’université de Nice-Sophia-Antipolis, avec la collaboration de : Olivier BAGOUSSE, commissaire de police ; Jérôme MILLET, chef d’escadron de gendarmerie ; Bertrand PAUVERT, maître de conférences (HDR) à l’université de Haute-Alsace ; Olivier RENAUDIE, professeur à l’université de Lorraine à Nancy ; Christian VALLAR, professeur à l’université de Nice- Sophia-Antipolis, avocat au barreau de Nice ; Bertrand WARUSFEL, professeur à l’université de Lille-II, avocat au barreau de Paris.
Code de la sécurité intérieure 2014 – 1 088 pages – ISBN 978-2-7110-1898-7 – en librairie le 13 mars 2014 – 65€ (CLIQUEZ)
