Bienvenue à la future carte professionnelle des agents de police municipale

1° Au recto de la carte ne figurent que les mentions suivantes :
a) « République française » ;
b) « police municipale » ;
c) Le nom du département ;
d) Le nom de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale ;
e) « agent de police judicaire adjoint » ;
f) Le grade de l’agent de police municipale ;
g) Son matricule administratif composé du numéro du département, du code INSEE de la collectivité d’emploi et du numéro de l’agent ;
h) Le numéro de la carte donné par l’Imprimerie nationale.
2° Au verso de la carte ne figurent que les mentions suivantes :
a) « carte professionnelle » ;
b) Le nom et le(s) prénom(s) de l’agent de police municipale ;
c) Sa date et son lieu de naissance ;
d) La date et le lieu de fabrication de la carte ainsi que la date d’expiration de sa validité ;
e) La signature de l’agent de police municipale, titulaire de la carte ;
f) Le visa du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale ;
g) Le visa du préfet ;
h) Le visa du procureur de la République.

Eléments spécifiques de sécurité

La carte comporte les éléments spécifiques de sécurité suivants destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons :
1° Au recto :
a) Fond imprimé de guilloches et d’une image représentant Marianne en encre de sécurité bleue ;
b) Microlettrage ;
c) Inscriptions en encre noire chromotrope ;
d) Encre rouge fluorescent réagissant sous rayons ultraviolets ;
e) Inscriptions en encre à effet optique variable.
2° Au verso :
a) Fond imprimé de guilloches et d’une image représentant une mairie en encre de sécurité bleue ;
b) Microlettrage ;
c) Inscriptions en encre noire chromotrope.
3° Pochette :
a) Encre soluble, au recto et au verso ;
b) Image optique variable, au recto et au verso.