CIRCULAIRE DU 23/12/2011 à l’attention des Préfets concernant l’installation du Conseil National des Activités Privées de Sécurité et destinée à présenter les dispositions et préciser les modalités de fonctionnement du CNAPS (missions, domaines de compétences, déploiement des services territoriaux, gestion de la période transitoire,…) à compter du 1er janvier 2012, ainsi que le rôle des préfectures.
🔍 Le CNAPS rejette le recours gracieux de Protectim Security Group ❌ Résultat : 18 mois d’interdiction d’exercer et 20 000 € d’amende 💸 pour des manquements graves liés à la sous-traitance illégale 🛑 Un dossier lourd, structuré… et désormais public ⚖️📢
🔍 Lors d’un contrôle du CNAPS, peut-on garder le silence ou demander un avocat ? ❌ Les règles ne sont pas celles du pénal. Ce que vous dites peut peser lourd. Découvrez ce que dit vraiment la loi ⚖️ et comment vous préparer.
🔐 Le CNAPS peut-il tout consulter ? Quand l'accès au fichier TAJ dépasse le cadre légal, c'est toute une décision qui vacille. Une affaire qui questionne les limites des enquêtes administratives en sécurité privée. ⚖️📁
🚫🚗 Des agents de sécurité privée filtrent l’accès à Paris pendant « Paris Respire ». Une mission légale ? Rien n’est moins sûr. Surveillance de la circulation, voie publique… la mairie franchit-elle les limites fixées par le Code de la sécurité intérieure ? ⚖️👮♂️
🔒 Un agent oublie de fermer un Apple Store à Amsterdam : une vingtaine de clients errent seuls dans la boutique ! 😳 Heureusement, aucun vol n’est constaté. Une négligence qui interroge sur le sérieux de la sécurité privée... 🚨
Un agent de sécurité surveillé 🕵️♂️ à Genève pour soupçons de radicalisation ⚡. Le Tribunal confirme : la menace était jugée assez sérieuse pour justifier une surveillance secrète 📡. Sécurité privée et vigilance accrue sont plus que jamais liées 🔒.
🤕 Blessé sur le terrain, un agent de sécurité doit affronter la machine administrative. Entre douleurs ignorées et injustice sociale, plongée dans un combat silencieux que vivent trop souvent les professionnels de la sécurité. 🚨🛡️
🚆 Agents de sécurité privée dans les transports : nouvelle loi validée ✅ Mais jusqu'où peuvent-ils aller sans enfreindre la Constitution ? Pas de contrainte physique, un décret en attente... ⚖️ Tous les détails ici 👇
