Escortes des convois exceptionnels : Nouvelle activité pour la sécurité privée ?

Et oui ! Depuis le Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l’accompagnement des transports exceptionnels , le transfert des compétences d’escorte des convois exceptionnels des forces de l’ordre (gendarmerie, police, CRS…) vers le secteur privé est applicable depuis juillet 2011 !

Ainsi, certaines entreprises se voient confier la logistique et l’organisation des transports pour lesquels elles doivent assurer le routage, la sécurité, et la mise en place des escortes imposées par la loi.

On parle de “secteur privé” en général, donc ouvert à toutes entreprises … même pour la sécurité privée ?

Quand on parle d’Accompagnement des transports exceptionnels, c’est dans la pratique:

– véhicules de protection : le véhicule pilote placé devant le convoi ou le train de convois et le véhicule de protection arrière qui suit le convoi ou le train de convois ;
–  véhicules de guidage : le ou les véhicules destinés à guider le convoi ou le train de convois.

Alors  s’agit-il d’une atteinte à l’obligation d’exclusivité de mission de sécurité des biens et des personnes imposée par la loi 83-629 aux entreprises de sécurité privée, que de proposer ce type d’escorte (heuuu de guidage ! le terme “escorte” à été retiré …. ) ?

En effet, le ou les véhicules d’accompagnement sont utilisés pour signaler et guider le convoi à des fins de sécurité vis-à-vis des autres usagers de la route.

Ils ont comme objectifs de signaler la présence d’un convoi dans le cadre de la circulation générale ;
― d’indiquer aux autres usagers les règles de conduite spécifiques pour le franchissement de points singuliers ;
― d’assurer la préservation du patrimoine et la réalisation des tâches annexes au transport.

Je vais creuser cette question …

Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l’accompagnement des transports exceptionnels

Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l’accompagnement des transports exceptionnels

Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque