Evaluation et prévention des risques : le document unique 

L’évaluation a priori des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salariés d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes.

Elle constitue l’étape initiale d’une politique de santé et de sécurité au travail. L’EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un “document unique“. Ce document pourra être mis à la disposition du CHSCT, du médecin du travail et, sur demande, de l’inspecteur du travail et des contrôleurs CRAM.

Le document unique: Obligatoire pour toutes les entreprises

Cette évaluation est obligatoire pour toutes les entreprises, conformément aux articles L. 4121-2 et L. 4121-3 du code du travail

 Ce document doit faire l’objet d’un support unique (papier ou numérique), regroupant donc l’inventaire des risques et leur analyse.

Il doit également être tenu à la disposition d’un certain nombre d’acteurs du travail, comme les délégués du personnel, le médecin du travail ou, encore, les agents de l’inspection du travail (article R. 4121-4 du Code du travail).

La mise à jour du document unique doit être réalisée (article R. 4121-2 du Code du travail) :

– Au moins une fois par an ;

– Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;

– Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

SANCTION

 Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1 500 € d’amende)

Dossier d’aide à la création du document unique (adapté à la profession d’agent de sécurité) 

TELECHARGER LE DOCUMENT DE l’INRS EN CLIQUANT ICI (Pdf)

Ce dossier relatif à l’évaluation et à la prévention des risques chez les agents de sécurité est composé de plusieurs parties distinctes qui peuvent être lues séparément suivant le degré de connaissance acquis de cette activité.

Une première partie présente la profession, une seconde les différentes activités des agents de sécurité, une troisième les risques liés à cette activité.

La dernière partie donne des conseils pour la prévention des risques.

En annexe est proposé un guide d’entretien destiné aux médecins du travail.

Pour aller plus loin:

Le document unique (site INRS): CLIQUEZ ICI