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Les infractions possibles par des agents de sécurité

Table des matières

Vous trouverez un tableau de synthèse sur les infractions possibles à la loi 83-629 par des agents de sécurité, et le risque encouru par infraction.

 

Attention, les sanctions sont prévues pour punir l’agent de sécurité ” personnellement”.

 

 

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