Les «voisins vigilants» : Un désengagement du ministère de la justice ?

M. Franck Marlin appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dispositif « participation citoyenne », souvent appelé « voisins vigilants ».

En effet, afin de faciliter l’action des forces de police ou de gendarmerie nationale en leur permettant d’intervenir plus rapidement grâce à un réseau de voisins référents volontaires pour lutter contre la délinquance, un protocole est établi, fondé sur le partenariat entre les services de l’État, les communes et les habitants, consistant à faire participer les acteurs locaux de la sécurité et la population concernée, avec l’appui et sous le contrôle de l’État.

De surcroît, régulièrement ou en cas de besoin, des réunions d’échanges entre l’ensemble des acteurs concernés sont organisées afin d’accroître l’efficacité de cette prévention de proximité. Il rappelle d’ailleurs qu’avec l’accord du procureur de la République le maire peut implanter, aux entrées du quartier participant à l’opération, une signalétique particulière.

Alors que, selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), le nombre de cambriolages a bondi de 6,8 % en zone police et de 14 % dans les secteurs ruraux et périurbains contrôlés par la gendarmerie, de juin 2012 à mai 2013, il est en revanche en net recul dans les quartiers où ce dispositif a été mis en place. Les missions imparties à l’institution judiciaire dans toutes ses composantes sont au coeur de la politique de prévention et de lutte contre la délinquance.

À cet égard, l’autorité judiciaire a un rôle particulièrement important dans l’exercice de ses attributions régaliennes et par son implication dans les politiques locales dans ces domaines.

Or il semblerait qu’une consigne vienne d’être donnée par la chancellerie en vue d’éloigner les représentants des parquets de leurs missions dans ce dispositif, avec une demande expresse visant à ne plus être cosignataires de nouveaux protocoles et à ne plus honorer ceux qui l’ont été. Si tel était le cas, il s’agirait d’une décision grave, lourde de sens, car elle serait en contradiction, d’une part, avec la volonté gouvernementale affichée visant à renforcer de la lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes et, d’autre part, avec la nécessité de répondre aux attentes des Français en matière de sécurité publique.

À l’heure où le malaise est déjà persistant entre les Français et l’institution judiciaire et où prédomine un sentiment d’impunité, il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer l’existence d’une telle consigne et, dans l’affirmative, les motivations qui ont prévalues.