Table des matières
CLIQUEZ SUR L’IMAGE pour plus d’informations
Organigramme du CNAPS
Lié
Protectim : sanction confirmée, recours rejeté — le CNAPS acte des manquements graves et répétés
🔍 Le CNAPS rejette le recours gracieux de Protectim Security Group ❌ Résultat : 18 mois d’interdiction d’exercer et 20 000 € d’amende 💸 pour des manquements graves liés à la sous-traitance illégale 🛑 Un dossier lourd, structuré… et désormais public ⚖️📢
Contrôle du CNAPS : avez-vous vraiment le droit de garder le silence ? (et de demander un avocat)
🔍 Lors d’un contrôle du CNAPS, peut-on garder le silence ou demander un avocat ? ❌ Les règles ne sont pas celles du pénal. Ce que vous dites peut peser lourd. Découvrez ce que dit vraiment la loi ⚖️ et comment vous préparer.
TAJ et enquêtes administratives : le CNAPS "sanctionné" pour une consultation irrégulière
🔐 Le CNAPS peut-il tout consulter ? Quand l'accès au fichier TAJ dépasse le cadre légal, c'est toute une décision qui vacille. Une affaire qui questionne les limites des enquêtes administratives en sécurité privée. ⚖️📁
Des agents de sécurité pour filtrer les voitures : la mairie de Paris dans l’illégalité ?
🚫🚗 Des agents de sécurité privée filtrent l’accès à Paris pendant « Paris Respire ». Une mission légale ? Rien n’est moins sûr. Surveillance de la circulation, voie publique… la mairie franchit-elle les limites fixées par le Code de la sécurité intérieure ? ⚖️👮♂️
Dernier
Vols à plus de 176 000€ ! : ces clauses invisibles qui vous laissent sans indemnisation
🔍 Une clause bien rédigée peut suffire à refuser 176 800 € d’indemnisation après un vol. Cet article décortique un cas concret où le contrat ne jouait pas… mais où l’assureur aurait dû parler. 📜⚖️ #assurance #vol #obligationdeconseil
Agression par un étranger : l’agent de sécurité reconnu comme victime d’une menace grave
👊 Un agent de sécurité violemment pris pour cible par un étranger. Une affaire qui illustre les risques réels du métier et la nécessité de reconnaître pleinement ces agressions comme des atteintes graves à la sécurité.
Révocation suspendue d’un ASVP : quand le droit de se taire est ignoré, la procédure s’écroule
⚖️ Droit de se taire ignoré, révocation suspendue : quand l’administration oublie les règles du jeu disciplinaire, c’est toute la procédure qui vacille. Un rappel utile pour DRH, DGS et encadrants territoriaux. 🧾👮♂️📉
Violence, souffrance et cyno: Free et Una, deux malinois enfin libérés de l'horreur
🐾 Free et Una, deux malinois martyrisés par un agent cynophile, ont été sauvés in extremis 💔 Balcon crasseux, coups, privation… Grâce à l’APA, leur calvaire a pris fin 🙏 Le CNAPS a été saisi pour empêcher tout nouvel abus 🛑 #SécuritéPrivée #MaltraitanceAnimale #CNAPS