Table des matières
Rapport d’activité 2011
Tracfin
Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
Les sociétés de sécurité
Parmi les activités de commerce et de service, on peut souligner l’importance des sociétés de sécurité dans les déclarations de soupçon reçues par le service. La surreprésentation de ce secteur dans l’activité déclarative de 2011 peut s’expliquer, outre par ses caractéristiques intrinsèques, par une stagnation du chiffre d’affaires global dans ce domaine d’activité, stagnation qui a touché principalement les plus petites entreprises. Fragilisé, le secteur semble donc être plus perméable au blanchiment.
En 2011, 437 informations concernaient ce type de sociétés portant sur des soupçons de travail dissimulé, d’escroquerie en bande organisé ou d’exercice illégal de la profession de banquier. Cependant, en faisant un parallèle avec d’autres activités assez proches, on peut s’interroger sur le faible niveau de déclarations concernant des secteurs comme le nettoyage ou la logistique.
Cas typologique n° 1 : abus de bien sociaux et blanchiment d’abus de biens sociaux dans le secteur des sociétés de sécurité
Profil des intervenants
Personnes physiques :
–– M. X, gérant associé de la société A dans le secteur de la sécurité privée ;
–– M. et Mme Y, vendeurs d’un bien immobilier. Personnes morales :
–– la société A, société de sécurité privée ;
–– les sociétés B et C, sociétés de sécurité privée.
Flux à l’origine du soupçon d’infractions
Sur une période de trente mois, les comptes personnels du gérant M. X ont enregistrés plus de 500 000 euros au crédit et 400 000 euros au débit. Parmi les flux entrants, 200 000 euros proviennent de la société A dont il est le
gérant et 20 000 euros de deux autres sociétés (B et C) de sécurité privée.
M. X a acheté parallèlement un logement d’un montant de 450 000 euros. Les comptes personnels de M. X et
ceux de la société A indiquent que des paiements aux anciens propriétaires (M. et Mme Y) du bien immobilier ont été effectués à hauteur de 60 000 euros.
Ce schéma financier laisse supposer la commission de délits d’abus de biens sociaux entre M. X et les sociétés A, B et C ainsi que le blanchiment de ces délits par le biais d’une acquisition immobilière.
Critères d’alerte
Virements des comptes du gérant d’une société vers ses comptes personnels.
TELECHARGER le Rapport d’activité Tracfin 2011
