Vous trouverez dans ce tableau synthétique les deux autorités de contrôle des sociétés de sécurité privée ou des services internes, qui sont le CNAPS et les forces de l’ordre ( Cf à la loi 83-629 du 12 juillet 1983 – Les contrôles du CNAPS auront lieu à partir du 1er janvier 2012).
Qui peut contrôler ?
Où ?
Quand ?
Quoi ?
Comment ?
Voici les questions auxquelles vous trouverez réponse grâce à ce tableau.
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🔍 Le CNAPS rejette le recours gracieux de Protectim Security Group ❌ Résultat : 18 mois d’interdiction d’exercer et 20 000 € d’amende 💸 pour des manquements graves liés à la sous-traitance illégale 🛑 Un dossier lourd, structuré… et désormais public ⚖️📢
🔍 Lors d’un contrôle du CNAPS, peut-on garder le silence ou demander un avocat ? ❌ Les règles ne sont pas celles du pénal. Ce que vous dites peut peser lourd. Découvrez ce que dit vraiment la loi ⚖️ et comment vous préparer.
🔐 Le CNAPS peut-il tout consulter ? Quand l'accès au fichier TAJ dépasse le cadre légal, c'est toute une décision qui vacille. Une affaire qui questionne les limites des enquêtes administratives en sécurité privée. ⚖️📁
🚫🚗 Des agents de sécurité privée filtrent l’accès à Paris pendant « Paris Respire ». Une mission légale ? Rien n’est moins sûr. Surveillance de la circulation, voie publique… la mairie franchit-elle les limites fixées par le Code de la sécurité intérieure ? ⚖️👮♂️
📝 Main courante : l'élément clé souvent négligé ! Un simple oubli, un détail imprécis, et c'est la preuve qui s'effondre. Découvrez pourquoi ce document, rédigé par les agents de sécurité, peut tout changer face à la justice. ⚖️🔍
⚠️ L'AFD : un simple PV qui peut briser une carrière dans la sécurité privée ! Sans procès, sans juge, ce "ticket" administratif suffit parfois à bloquer l'accès à la carte pro. Quels risques pour les agents ? Pourquoi le CNAPS durcit-il le ton ? 🔎 Découvrez les conséquences insoupçonnées !
👮♂️ En 1908, Paris voulait ses propres « vigiles armés », financés par les habitants ! Un projet oublié qui résonne fort avec les dérives actuelles de la sécurité privée... Décryptage historique et critique. 🕰️🚨
🕺 Boîte de nuit + autoentrepreneur = cocktail risqué 🍸💥 Découvrez pourquoi le CNAPS s’en mêle.
