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Tableau synthétique des contrôles possibles par le CNAPS/FO

Table des matières

Vous trouverez dans ce tableau synthétique les deux autorités de contrôle des sociétés de sécurité privée ou des services internes, qui sont le CNAPS et les forces de l’ordre ( Cf à la loi 83-629 du 12 juillet 1983 – Les contrôles du CNAPS auront lieu à partir du 1er janvier 2012).

 

Qui peut contrôler ?

Où ?

Quand ?

Quoi ?

Comment ?

 

Voici les questions auxquelles vous trouverez réponse grâce à ce tableau.

 

Cliquez sur l’image pour télécharger (Pdf)

Capture-cnaps-controle.JPG

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