Sûreté aéroportuaire et agrément des agents : une procédure "pré-contradictoire" est envisagée avant un refus ?
L’idée est la suivante: Afin d’apprécier la réalité et la gravité des faits reprochés au demandeur figurant sur un fichier STIC/JUDEX, la mise en oeuvre d’un pré-contradictoire est envisagée. En effet, si le principe du contradictoire ne s’applique pas stricto sensu lors de la demande