Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée. Merci à l’ADMS de m’avoir transmis le dossier. La nouvelle convention prend en compte les évolutions récentes du cadre juridique de la lutte contre le travail
Depuis 2009, à la demande des services du ministère de l’Intérieur, les préfectures refusent de soumettre les agents titulaires d’un SSIAP à la loi de 1983 encadrant les activités de sécurité privée. Une décision lourde de conséquences qui remet en cause plus de 20 années de pratique. D’
Le journaliste Emmanuel Fansten a enquêté sur la multiplication des entreprises d’espionnage privé. Une activité, qui emploie notamment d’anciens agents secrets ou de la police, aux règles de contrôle encore mouvantes. Eygalières, petit village de Provence où le mistral souffle un tiers de l’année. En 2002, planqué
Régis Cousin, président de la FFMI, Fédération Française des Métiers de l’Incendie s’exprime sur « la prévention incendie, une activité de sécurité ? », dans le cadre du premier forum prospectif de l’ANASP Alliance nationale des activités privées de sécurité “http://www.anaps-securite.org “: voir son intervention ici: http://www.
La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule compétence des officiers de police judiciaire (police ou gendarmerie). Oui, à titre exceptionnel, en cas de disparitions renouvelées et rapprochées d’objets ou de matériels appartenant à l’entreprise (ou aux clients de l’entreprise), il
Le point sur Ebola L’idée est d’apporter une réponse européenne avec un plan d’action. « On n’est plus dans l’urgence mais dans la reconstruction de ces pays”, a expliqué la secrétaire d’État française au Développement, Annick Girardin, lors d’un point presse à Paris. Malgré
Il encourait une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Finalement, Michel Billout (PC), le sénateur-maire de Nangis, vient d’écoper d’un rappel à la loi de la part du procureur de la République de Melun, dans le cadre de l’affaire sur l’utilisation
Des ordres qui font polémique L’affaire ne s’arrête pas là, des échanges confidentiels du Groupe Erys Sécurité NC, en témoignent. Lors des exactions commises sur le site industriel de Goro à la fin de l’année 2020, le groupe Erys fait appel à un renfort de 80 personnes.
Un jeune chômeur dénonce une discrimination à l’embauche pour un contrat où la détention d’un pass sanitaire n’était en réalité pas requise. «Ils ont refusé ma candidature pour le motif que je n’étais pas vacciné. Ils n’ont même pas étudié mon profil, alors que j’
Le Groupement des entreprises de sécurité (GES) entend porter, dans la concertation relative au Livre blanc de la sécurité intérieure et surtout d’une future loi sur la sécurité intérieure, des propositions fortes et structurantes de nature à transformer le marché de la sécurité privée. MIEUX RÉGULER LE MARCHÉ DE
Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés en matière de protection des données de se familiariser avec ce domaine du droit. Il fournit une synthèse des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE. L’évolution rapide des
Expérimentation de l’usage d’engins pyrotechniques dans les enceintes sportives : quel rôle pour les acteurs de la sécurité privée ? Le décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 autorise, à titre expérimental et jusqu’au 2 mars 2025, l’utilisation d’articles pyrotechniques dans les enceintes sportives non couvertes. Cette
Le problème des filales, ce sont les “transferts” les “mouvements” de personnels …. agent de sûreté le lundi, agent SSIAP le mardi, etc …. Et une solution légale existe: c’est le groupement d’employeurs. Exemple concret: SOCIETE A, agrément en préfecture pour la sécurité privée SOCIETE B, société de sécurité incendie
C’est une charte qui mérite à être connue, et qui aurais dû être généralisé ! Mais cette charte à dû faire pschiiit à la Réunion, car les irrégularité sont toujorus là , et la volonté réelle des pouvoirs publics … reste à démontré ! Respect de la loi 83-629, prévention sur les délits
CPNEFP Prévention et Sécurité, c’est quoi ? Les CPNE ont pour mission de promouvoir la formation professionnelle en liaison avec l’emploi au sein de leur branche professionnelle. Elles suivent les évolutions des métiers et des emplois et assurent le suivi de l’application des accords conclus au sein de
CNAPS Vigiles sous contrôle – JT france 3 – 09… par securite-forum
