C’EST FAIT ! Le code de déontologie pour les services de sécurité privée interne à la SNCF et la RATP est (enfin) sortie ! Le décret a pour objet de créer un code de déontologie applicable aux agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome
Commission nationale de déontologie de la sécurité – Rapport 2010 Selon l’article 12 de la loi du 6 juin 2000 portant création d’une Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), celle-ci « remet chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport sur les conditions d’
Voici le dernier né de cette alliance: Je vous invite à découvrir leur site internet ! Petite coquille sur le site, enfin peut-être pas, le seul logo “visible” d’une société dans les “slide” sur la page d’accueil, sont les trois points rouges de Securitas. Pas sûr que cela soit
Nos conseils pour choisir le système de protection qui correspond à vos besoins. Selon le dernier rapport de l’Observatoire de la délinquance, le nombre de cambriolages a augmenté de 48.700 (+ 16%) sur un an, portant le bilan à plus de 353.000 en 2011. De quoi, sans tomber
Suite à la LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs , concernant le port de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel … voici
Commission nationale d’agrément et de contrôle La Commission nationale d’agrément et de contrôle : 1° Veille au respect des orientations générales fixées par le collège ainsi qu’à la cohérence des décisions des commissions régionales ou interrégionales ; 2° Statue sur les recours administratifs préalables formés à l’encontre des
La première équipe cynophile en détection d’explosifs a été validée par l’Organisme de formation ITDC Formations au Centre de validation en détection de l’EMSP sur le titre d’Agent cynophile spécialisé en détection (ACSD). Monsieur Gilles LEVEQUE et son chien Goliath, après le contrôle de la mémorisation
LexisNexis publie le premier « Code de la sécurité intérieure » commenté Une nouveauté à jour au 2 janvier 2014 qui aborde les nouvelles dispositions relatives à la sécurité et à l’ordre publics : lutte contre le terrorisme, interceptions de sécurité ; vidéoprotection ; sécurité des transports collectifs, etc. LexisNexis, éditeur juridique de référence,
Ne pourra plus être videur de boîte de nuit qui veut en Suisse romande. Les agents de sécurité des établissements publics devront désormais répondre à des exigences sévères en matière de solvabilité et d’honorabilité. A compter du 1er octobre, les agents de sécurité des établissements publics seront soumis au
L’état à fait une liste des opérateurs privés, offrant des services essentiels au fonctionnement de la société ou de l’économie et dont la continuité pourrait être gravement affectée par des incidents touchant les réseaux et systèmes d’information nécessaires à la fourniture desdits services (art 5 de la
PAR LOUISE FESSARD http://socialisteachasseneuil.blogspot.fr/2012/08/les-sales-methodes-du-gpis-charge-de.html Ils effectuent des rondes la nuit dans les arrondissements parisiens les plus difficiles, seront bientôt dotés de tonfas et d’aérosols, portent gilet pare-balle, treillis bleu marine et chaussures montantes, ainsi qu’à l’occasion boucliers de défense et
Le cas de refus d’accès à un centre commercial – Rapport du défenseur des droits Le Défenseur des droits a été saisi de deux réclamations relatives à plusieurs refus d’entrer dans un centre commercial opposés par des agents de sécurité privée à deux jeunes gens, Corentin et Joseph. Corentin,
RT @GesPrivee: Courrier adressé à madame la ministre du Travail demandant le maintien du taux de prise en charge de l’activité partielle po… 83-629 (@blog83629)June 10, 2020
Télémédecine et Télésurveillance médicale : quelles contraintes juridiques ? http://t.co/jwC0ObbRWx #actusecu SECURITE PRIVEE (@blog83629)October 04, 2014 Télémédecine et Télésurveillance médicale : quelles contraintes juridiques ? | Avocat Haas-Avocats.comAvocat Haas-Avocats.com Selon un baromètre de la Société EMC publié en décembre 2013, 70% des établissements de santé interrogés déclarent ne pas
Un rapport d’information de l’Assemblée nationale, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 juin 2019 n°2082 (cliquez-ici) nous permet de visualiser approximativement le volume d’agents de sécurité armés sur le territoire national. En effet, à la page 31 et 71 de ce rapport
Cela concerne les agents de la SuGe et du GPSR Décret n° 2016-1281 du 28 septembre 2016 : extension de la dispense du port de la tenue des agents des services internes de sécurité – Possibilité du port d’arme en dispense de la tenue – Constatation des infractions à la police des
