Table des matières
La réforme territoriale, adoptée par la loi du 16 janvier 2015, a entraîné le passage de 22 à 13 régions.
Désormais, l’ancienne région Languedoc-Roussillon (qui fusionne avec Midi-Pyrénées), jusqu’à maintenant rattachée à la CIAC de Marseille, sera rattachée à la CIAC de Bordeaux.
Désormais, la nouvelle région née de cette fusion sera de la compétence de la CIAC Sud-Ouest, pour la délivrance des titres ainsi que pour l’action disciplinaire.
A compter du 1er janvier 2016, concernant la délivrance des titres, les demandeurs d’autorisations, de cartes professionnelles ou d’agréments résidant dans les cinq départements du Languedoc-Roussillon devront adresser leur demande, par courrier, à la Délégation territoriale du Sud-Ouest, localisée à Bordeaux (et non plus à la celle localisée à Marseille):
CNAPS – Délégation territoriale Sud-Ouest
Immeuble Ravezies
20, allée de Boutaut – CS 30017
33 070 Bordeaux Cedex
