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C’est une mission parlementaire, chargée de « redéfinir la répartition des tâches entre les
forces nationales, les polices municipales et le secteur privé et, pour la première fois, de définir une doctrine d’emploi de la sécurité privée en France », composée des députés LREM et membres de la commission des lois Jean-Michel FAUVERGUE et Alice THOUROT, qui
tachera d’y répondre avant l’été 2018.
Cette mission a été confiée à deux députés En marche : l’ancien chef du raid Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) et l’avocate Alice Thorot (Drôme). Une façon de respecter l’équilibre police-justice. Plus précisément, les deux députés sont chargés de réfléchir à “l’articulation des interventions respectives des forces de sécurité de l’Etat, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité”. Ils devront remettre leurs conclusions d’ici l’été.
La mission parlementaire chargée de la “définition du continuum de sécurité”, a été officiellement installée par deux décrets du Premier ministre parus au Journal officiel le 20 mars ( JORF n°0066 du 20 mars 2018):
Décret du 19 mars 2018 chargeant un député d’une mission temporaire
M. Jean-Michel FAUVERGUE, député, est, en application de l’article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire ayant pour objet la définition d’un continuum de sécurité et sur l’articulation des interventions respectives des forces de sécurité de l’Etat, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité.
Mme Alice THOUROT, députée, est, en application de l’article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d’une mission temporaire ayant pour objet la définition d’un continuum de sécurité et sur l’articulation des interventions respectives des forces de sécurité de l’Etat, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité.
