Aller au contenu

Des posts Facebook dénonçant les auteurs de vols présumés deviennent viraux : pourquoi c'est illégal

Table des matières

Des publications montrant des auteurs de vols présumés sont partagées des centaines de fois sur les réseaux sociaux. Leur but semble clair : se passer des services de gendarmerie et de la justice et faire appel au plus grand nombre pour retrouver les soi-disant responsables.

Mais est-ce bien légal ?
La scène se déroule à Issoire (Puy-de-Dôme) mais c’est sur les réseaux sociaux qu’elle a trouvé un autre écho. Selon une publication Facebook postée par le gérant d’un bar, un de ses serveurs se serait fait dérober son vélo, accroché aux abords de la terrasse où il officie. 

« Installer un système enregistrant des images sans autorisation sur le domaine public n’est possible qu’avec l’accord préalable d’une commission administrative », rappelle Maitre Henri Arsac, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

« À défaut, cela constitue une infraction punie d’une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende, en application de l’article L 254-1 du Code de la sécurité intérieure. » 

commentaires

Dernier

Déclarations tardives, agents non qualifiés : les reproches du CNAPS à une société de sécurité

Déclarations tardives, agents non qualifiés : les reproches du CNAPS à une société de sécurité

Découvrez comment une société de sécurité a été lourdement sanctionnée par le CNAPS pour des manquements majeurs : déclarations tardives, emploi d’agents non qualifiés et activités incompatibles. Une affaire qui rappelle l'importance de la conformité dans ce secteur sous haute surveillance. ⚖️🚨📋

Membres Publique
Appels injustifiés aux forces de l’ordre par une société de sécurité : ce que dit la loi, ce que risque votre entreprise

Appels injustifiés aux forces de l’ordre par une société de sécurité : ce que dit la loi, ce que risque votre entreprise

🚨 Levée de doute : une obligation dans la sécurité privée 🔍 Découvrez pourquoi une société de télésurveillance a été sanctionnée pour des appels injustifiés aux forces de l’ordre. Entre rapidité et rigueur, le respect des règles du Code de la sécurité intérieure est plus importante que jamais ! 📜⚖️

Membres Publique
Politique de confidentialité Politique relative aux Cookies Conditions Générales