Commentaire du Blog: Cette suppression des baisses de charge sur les temps d’habillage et déshabillage était à l’origine une “offensive” contre la grande distribution … la sécurité privée est du coup aussi impactée par cette évolution.
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Les éventuelles baisses de charges fortement réduites par la réintégration des rémunérations des temps de pause, d’habillage et de déshabillage, dans le calcul des réductions de charges sur les bas salaires.
Alors que l’évaluation précise des augmentations prévisionnelles des coûts sociaux pour 2015 s’avère encore délicate et imprécise, un point négatif est par contre désormais certain. En effet, la décision prise par l’Assemblée Nationale, fin juillet, dans le cadre du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de réintégrer les rémunérations des temps de pause, d’habillage et de déshabillage dans l’assiette de calcul des réductions de charges sur les bas salaires, va significativement impacter à la hausse les coûts sociaux des entreprises de sécurité privée.
Il est en l’état, tout à fait envisageable que l’impact négatif prévisible de cette mesure vienne réduire de façon très significative les baisses de charges annoncées par ailleurs !
Le SNES peaufine, comme toujours à pareille époque, sa traditionnelle fiche annuelle de décomposition précise des augmentations des coûts sociaux pour 2015.
Bien que plusieurs points restent à éclaircir, il est quasi certain qu’elles dépasseront les + 3 % annoncés pour 2014, pour flirter avec les + 4 à + 5% en fonction du profil des entreprises.
Le SNES, dès que quelques points importants et stratégiques permettant des évaluations réalistes seront précisés, publiera sa fiche prévisionnelle des coûts sociaux pour 2015 pour informer tant les prestataires que leurs clients et donneurs d’ordre.
Le SNES qui avait engagé une forte action de lobby parlementaire pour éviter que les PME de la sécurité privée soient traitées comme les grands groupes de la Grande Distribution pour ce qui concerne la prime d’habillage/déshabillage, a maintenu son offensive. Malgré cela, le Conseil Constitutionnel n’est pas revenu sur cette partie de la loi.
Michel Ferrero, Président du SNES, estime que “ la confirmation définitive de cette mesure mettra, au pire moment, à mal les entreprises de toutes tailles d’un secteur déjà largement fragilisé. En effet, cette mauvaise nouvelle intervient alors que les entreprises de sécurité privée souffrent de marges structurellement trop basses et ce, malgré leurs constants efforts de professionnalisation. C’est un véritable coup de poignard dans le dos de nos entreprises et, par voie de conséquence, de nos salariés qui seront inéluctablement impactés”.
Mickaël MINGEAU
Professionnel et expert en droit appliqué à la sécurité privée, avec plus de 20 ans d'expérience dans ce secteur. Consultant, Formateur et enseignant. Titulaire d'une licence professionnelle, SSIAP 3.
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