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Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence:SSIAP/MS46 délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui »

« chacun sache qu’il peut être condamné, même s’il n’a pas fait de victime, simplement parce qu’il en a pris délibérément le risque » M. Charles Jolibois;  Journal officiel Sénat, Compte rendu, 30 avril 1991, p. 812     Voici une information interessente, sur  l’article 223-1 du code pénal

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La 9e International Fire Sprinkler Conference (CNPP)

La 9e International Fire Sprinkler Conference suscite un grand intérêt : plus de 100 participants déjà inscrits et de nombreux sponsors. Venez participer aux débats avec les principaux experts internationaux. Ils vous présenteront les nouveautés en matière de technologies de réglementation et de normes internationales concernant les sprinkleurs ! Découvrez les dernières

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Le Cyclone Gonzalo frappe les îles de St-Barthélemy et de St-Martin

Le Cyclone Gonzalo frappe les îles de St-Barthélemy et de St-Martin Jusqu’à 16 personnes portées disparues en mer Les îles du Nord des Caraïbes, Saint-Martin et Saint-Barthélemy se trouveraient, selon Météo France, sur la trajectoire de la tempête tropicale, qui pourrait atteindre le stade d’ouragan de catégorie 3

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Les Trophées de la Sécurité Privée 2013

L’événement Sécurité de la rentrée ! Le 23 septembre prochain nous réunirons la grande famille de la sécurité privée au Casino de Paris pour la 8e édition des Trophées. Cette soirée va nous permettre de découvrir les principales innovations du secteur mais aussi de participer et comprendre, à travers les

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DÉCLARATION DU SNES à propos de Néo Sécurité

UNE SOLUTION FRANCAISE POUR “NEO SECURITE” Les 153 PME adhérentes au SNES (de 15 à 3500 salariés) proposent une solution globale de sauvegarde des emplois et de reprise immédiate des missions sur l’ensemble des sites en France. Sans aucun recours aux subventions publiques ! DÉCLARATION DU SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES

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[PODCAST] Quand LFI-NUPES veut un maintien à un départ à 62 ans pour les agents de sécurité !

Dans le cadre des discussions sur le rallongement de la durée de travail, les députés du groupe parlementaire LFI–NUPES souhaitent une modification de ce projet de loi,  pour que le rallongement de celle-ci ne s’applique pas aux agents exerçant les activités de sécurité privée. Pour que les agents

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Forum Securicase (20 janvier 2014)

Un événement organisé et animé par Marc DUMAS, organisateur des Trophées de la Sécurité,  Trophées des Achats, Nuit de la RSE au Pavillon Champs-Elysées, le nouveau lieu B to B à Paris.   Les décideurs en matière de sécurité recherchent avant tout des solutions novatrices ainsi qu’un retour d’expériences

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Séminaire « spécial CNAPS » (USP) le 10/11/2011

Séminaire « spécial CNAPS » Jeudi 10 novembre 2011 – Pavillon Dauphine – Paris   A quelques semaines de la mise en place du CNAPS, l’USP consacre un séminaire à cette réforme.   Au programme : 9h00. Accueil des participants 9h30. Ouverture des débats par Alain Bauer, président de la commission de préfiguration du CNAPS 10h00.

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trois mois de prison ferme pour avoir volé un fromage et frappé l'agent de sécurité qui tentait de l'interpeller

C’est une décision “particulièrement sévère” selon son avocate. Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné lundi après-midi un homme à trois mois de prison ferme, rapporte La Dépêche du Midi. Ce ressortissant marocain de 22 ans était poursuivi pour vol en réunion avec circonstances aggravantes.    Ce qu’on lui

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Parution de l'arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 4 mars 2013 prorogeant les habilitations d’organismes pour effectuer les véri

Textes officiels – Parution de l’arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 4 mars 2013 prorogeant les habilitations d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les ERP de type CTS Parution au Journal Officiel du 26 décembre 2014 de l’arrêté du 18 décembre 2014 modifiant

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Taxe CNAPS : l'instruction fiscale définitive est parue !

INSTRUCTION DU 18 JANVIER 2012 CONTRIBUTION SUR LES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE     Quelques extraits (sur la sécurité incendie) :   ——————————————————————————– Ainsi, lorsqu’une entreprise réalise des activités mixtes (activité privée de sécurité et activité de sécurité incendie) elle doit pour les besoins de l’application de la taxe évaluer la part de

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