Une entreprise qui offre à ses salariés l’accès à un équipement sportif comme à des activités physiques avec un éducateur, n’aura plus à s’acquitter de charges sociales sur ces dépenses, soit la disparition des 54 % de charges y étant associées . Grâce à cette circulaire du ministère de
C’est une vidéo qui fait le tour du web à une vitesse folle. Et pourtant, les faits remontent au 5 septembre 2014 aux alentours de 4h30 du matin. Mais la vidéo, elle, n’a été diffusée sur WhatsApp que depuis temps jours seulement. La violence du coup de poing
Introduit par le Sénat en première lecture, les articles 36 bis et 36 ter prévoient de remplacer la répression pénale du stationnement payant sur voirie, c’est-à-dire du stationnement en l’absence ou en l’insuffisance de paiement de la redevance pour stationnement sur la voie publique Le stationnement payant
L’organisation du temps de travail des salariés dans les entreprises de sécurité n’est pas une mince affaire et certains employeurs sous la contrainte de leurs clients sont parfois obligés d’outrepasser les dispositions de la convention collective. C’est une affaire de ce type qu’ a eu à
Textes officiels – Récapitulatif des textes parus en 2015 http://www.actusecurite.fr/actus/index.php/textes-officiels/item/2346-recapitulatif-des-textes-parus-en-2015
L’entreprise éclaboussée par divers scandales présentera son plan stratégique le 5 novembre. Le groupe britannique de sécurité G4S a annoncé, hier, avoir rejeté une offre préliminaire à 1,55 milliard de livres (1,8 milliard d’euros) du fonds Charterhouse Capital Partners pour son activité de gestion sécurisée de
Comme vous le savez, une consultation des données personnelles concernant le futur agent de sécurité pour l’obtention de sa carte professionnelle sur le fichier STIC ou JUDEX est possible, conformément à l’article L612-20 du CSI : « S’il résulte de l’enquête administrative, ayant le cas échéant donné lieu
La CoESS et l’INHES publient le livre blanc “La participation de la sécurité privée à la sécurité générale en Europe” (publié en 2008) Préfacé par Nicolas Sarkozy, Président de la République française, ce livre blanc a été dévoilé ce matin à Paris, lors du 1er sommet européen de la
Mathéo CASSIN et Laura BADUEL vous proposent leur travail, dans le cadre du BTS MOS sous la supervision de Mickaël Mingeau administrateur du site 83-629.fr, concernant les possibilités de passerelles entre la sécurité incendie SSIAP et les sapeurs-pompiers. Est-il possible de faire valoir son SSIAP 1 en grade chez
L’origine du CNAPS Le rapport sur le contrôle des entreprises privées de sécurité, remis au ministre de l’Intérieur en juin 2010 par l’Inspection générale de l’administration, l’Inspection générale de la police nationale et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, préconisait deux mesures phares : – d’
Un amendement (N° COM-7 (Adopté) ) propose une nouvelle rédaction de l’article 1er de la proposition de loi (Proposition de loi N° 337 (2017-2018) relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique) afin d’assurer la constitutionnalité de l’extension de l’
Créé en 2011, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a pour but de “moraliser et de professionnaliser ce secteur”. En mai 2014, une équipe de contrôleurs s’est déplacée à La Réunion et a permis le contrôle de 23 sociétés, indique la CIAC (Commission interrégionale d’agrément
Par décret du Président de la République en date du 10 août 2021, M. Cyrille MAILLET, préfet, est reconduit dans les fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, pour une durée de trois ans, à compter du 27 août 2021.
Certains agents de la ville de Paris conservent leur droit au port d’armes de sixième catégorie. En effet, l’Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la détention et au port d’armes par certains agents de la ville de Paris chargés d’un service de police leur “laisse”
Est-ce qu’il est possible de mettre en place un fichier recensant les personnes ayant commis une infraction dans un magasin … par le magasin lui-même ? LE FICHAGE EST POSSIBLE ? OUI ! En effet, Conformément à une délibération de la CNIL Délibération n°2011-208 du 7 juillet 2011 , il est possible de
Reportage consacré aux mercenaires, anciens militaires, embauchés pour assurer des missions de sécurité auprès de sociétés privées installées en IrKa. Commentaire sur images d’archives et interviews de Francis, agent de sécurité. et Jean-Paul HANON enseignant chercheur en Sciences Politiques.[Source : documentation France 3]. Les gardes lourdement armés des firmes
