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L’Extension du Rôle des Entreprises de Sécurité Privée à la Surveillance de Baignade : Une Opportunité Légale et Prometteuse
Dans le cadre des missions de sécurité privée, le Code de la sécurité intérieure (CSI) impose une obligation d’exclusivité de mission, empêchant les agents de sécurité de se diversifier vers d’autres prestations de services.
Cependant, une exception notable mérite d’être soulignée : les entreprises de sécurité privée pourraient fournir des surveillants de baignade pour les piscines municipales ou privées, à condition que ces agents détiennent le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA). Cette perspective, encore peu explorée, pourrait représenter une véritable opportunité pour le secteur de la sécurité privée.
I. La réglementation : une possibilité d’extension de mission
L’article L612-2 du CSI précise que les activités de sécurité privée sont exclusives de toute autre prestation de services non liée à la surveillance, au gardiennage ou au transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux.
Ainsi, la surveillance des baignades, si elle est effectuée par un agent titulaire du BNSSA, pourrait parfaitement entrer dans le cadre des missions d’une entreprise de sécurité privée.
II. Les similitudes entre le rôle d’un BNSSA et celui d’un agent de sécurité
Le rôle du BNSSA consiste principalement à prévenir les usagers des risques de la baignade, à surveiller la zone de baignade et à intervenir rapidement en cas de noyade.
Ces missions sont très similaires à celles d’un agent de sécurité, qui est également chargé de prévenir les risques, de surveiller une zone et d’intervenir en cas d’incident.
Par conséquent, un agent de sécurité privée, sous réserve de détenir le BNSSA, pourrait assumer ces missions de surveillance de baignade, en respectant l’obligation d’exclusivité de mission.
III. Le silence du CNAPS : un obstacle à l’évolution du secteur
Malgré plusieurs demandes d’éclaircissement sur cette question adressée au Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), aucune réponse n’a été apportée.
Cela semble aller à l’encontre de l’obligation de conseil et d’assistance à la profession, telle qu’énoncée à l’article L632-1 du CSI.
Ce silence soulève des questions sur le rôle de conseil du CNAPS et sur son implication dans l’évolution du secteur de la sécurité privée.
IV. Les avantages et les perspectives pour les entreprises de sécurité privée
L’extension de la mission des agents de sécurité privée à la surveillance des baignades pourrait représenter une opportunité intéressante pour les entreprises de sécurité privée.
Cela leur permettrait de diversifier leurs services et d’accroître leur clientèle.
De plus, cela répondrait à un besoin concret des piscines municipales et privées, qui pourraient ainsi bénéficier d’une surveillance de qualité, assurée par des professionnels formés et qualifiés.
V. Les défis à relever pour les entreprises de sécurité privée
Cependant, cette extension des missions n’est pas sans défis pour les entreprises de sécurité privée. En effet, obtenir le BNSSA nécessite une formation spécifique et rigoureuse, qui peut représenter un investissement en termes de temps et d’argent.
De plus, il est nécessaire de clarifier le cadre juridique de cette nouvelle mission, notamment en ce qui concerne la responsabilité de l’agent de sécurité en cas d’incident.
Enfin, il est essentiel de sensibiliser les clients potentiels, en l’occurrence les gestionnaires de piscines, aux avantages de ce nouveau service.
VI. Un appel à une meilleure communication de la part du CNAPS
En conclusion, il est essentiel que le CNAPS, en tant qu’établissement public chargé de conseiller et d’assister la profession de la sécurité privée, prenne position sur cette question et communique clairement sur les possibilités offertes par la réglementation en vigueur.
Une telle clarification permettrait aux entreprises de sécurité privée de se positionner de manière éclairée sur ce nouveau marché potentiel, et contribuerait ainsi à l’évolution et à la diversification du secteur.
Pour toutes ces raisons, il est grand temps que les entreprises de sécurité privée, les gestionnaires de piscines et les autorités compétentes se penchent sérieusement sur cette question.
Les enjeux sont importants, tant en termes de sécurité pour les usagers des piscines, que de perspectives de développement pour le secteur de la sécurité privée.
