Table des matières
En 2016, les Commissions locales ont prononcé près de 1,5 million d’euros de pénalités financières. Ce qui est très intéressant (et pertinent) c’est que le CNAPS indique aussi que ” Cela devra nous conduire à réfléchir à la prise en compte des donneurs d’ordre dans le livre VI du code de la sécurité intérieure“
1881 contrôles ont été réalisés par le CNAPS en 2016, soit l’année de plus forte activité depuis sa création. Cela représente une hausse de 38,5 % par rapport à l’année 2015 durant laquelle 1359 contrôles avaient été effectués. Cette hausse s’explique notamment par les contrôles opérés pendant l’EURO 2016, qui s’est tenu du 10 juin au 10 juillet 2016, mais aussi par un accroissement continu de l’efficacité des contrôleurs du CNAPS.
L’ensemble de ces contrôles a révélé 12 431 manquements à comparer aux 9 205 en 2015 (+ 35%). Ce chiffre important doit être rapporté aux 9 422 établissements autorisés par le CNAPS au 31 décembre 2016.
Parmi les 1 736 dossiers clos durant l’année 2016, 1 457 sont des contrôles approfondis et 280 sont des vérifications de conformité.
Parmi les 1 457 contrôles concernés, 740 ont fait l’objet de poursuites disciplinaires (50,8%), ce qui inscrit pleinement le CNAPS dans sa mission de moralisation de la profession.
En 2016, 246 interdictions temporaires d’exercer (ITE) ont été prononcées: parmi elles, 178 concernaient des personnes physiques et 68 des personnes morales.
1 521 sanctions disciplinaires ont été prononcées par les Commissions locales d’agrément et de contrôle au titre de l’année 2016.
