Les équipes du GPIS, Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance, qui patrouillent dans le parc social de la capitale, ont fait valoir leur droit de retrait. Du jamais vu. C’est une décision d’une inspectrice du travail dans un dossier de harcèlement qui a mis le feu aux poudres. Paris
JORF n°0017 du 21 janvier 2016 Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l’intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 19 janvier 2016, M. François PÉNY, secrétaire général du Conseil national des
Question N° 80246 de M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen – Pyrénées-Orientales) Question publiée au JO le : 26/05/2015 Texte de la question M. Jacques Cresta attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité
En effet, on attend depuis depuis juillet 2018 l’arrêté sur la formation des ASR et le port d’arme de catégorie D pour les agents de sécurité … Mais avec l’affaire Benalla, Crase, etc … le ministre de l’intérieur va t’il avoir le “courage” de signer des arrêtés
Un préfet avait pris la décision de suspendre l’autorisation d’exercice d’une société de sécurité privée,suite à des procès-verbaux dressés en 2012 et 2013 à l’encontre de la société pour travail dissimulé. Cette société a fait un recours contre cette décision. Ici encore, le juge des
Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité Publics concernés : personnes physiques ou morales exerçant une activité privée de sécurité, agences de recherches privées, prestataires de formation aux activités privées de sécurité,
INSTALLATION DU CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (CNAPS) PAR CLAUDE GUÉANT Déclaration de Michel Ferrero, Président du SNES membre du Collège et de la Commission Nationale du CNAPS Quelques extraits Voilà des années que nous réclamions des contrôles efficaces de l’ensemble de la réglementation encadrant la surveillance
L’homme, soupçonné d’apologie du terrorisme, a été relaxé hier à Saintes. Le vigile de 39 ans, jugé pour apologie publique d’un acte de terrorisme à la suite de propos qu’il aurait tenus dans une grande surface de Saint-Jean-d’Angély le 7 janvier, le jour des attentats
Circulaire du 4 mars 2015 NOR INTD1502579C relative aux réunions des commissions départementales de la sécurité des transports de fonds. Périodicité, instruction des dossiers, etc …. circulaire-4-mars-2015-relative-aux-cdstf-1
Le nombre de stages MAC que doit suivre un agent de sécurité privée dépend du nombre de mentions figurant sur sa carte professionnelle. Pour chacune d’elles, un stage de maintien et d’actualisation des compétences doit être suivi dans les 24 ou 36 mois précédant la date d’expiration
Ci-après le programme que doivent respecter les formations du CQP APS et (NOUVEAU !) les titres RNCP concernant l’agent de sécurité privée. Tronc commun pour l’obtention d’une carte professionnelle autorisant l’exercice d’une activité privée de sécurité mentionnée à l’article L. 611-1 + module spécifique surveillance humaine
Guide Technique sensibilisation aux gestes qui sauvent Les événements tragiques qui ont endeuillé la France au cours de l’année 2015 ont démontré la nécessité d’une meilleure sensibilisation de l’ensemble des français aux gestes qui sauvent, de manière à accroître la résilience de la population. C’est pourquoi
L’ Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité , indique, pour les personnes ci-dessous , le contenu, la durée et les modalités d’organisation du stage de maintien et d’actualisation des compétences nécessaire pour le renouvellement de la carte professionnelle. L’agent n’
Il y a eu la diffusion le 3 novembre 2016, d’une caméra caché sur la chaine C8, “La grande Rassrah”, avec notamment l’agent de sécurité certainement le plus connu de France. L’émission le mets très souvent en avant, et à d’ailleurs donné un visage “sympathique” et
Conseil d’État, Juge des référés, 04/03/2016, 397240, Inédit au recueil Lebon Le préfet de police des Bouches-du-Rhône a prononcé un avertissement à l’encontre de l’établissement ” Le Maxi Club ” et a décidé de la fermeture administrative de cet établissement, pour une durée de deux mois au
L’arrêté du 29 mars 2022 fixe les procédures d’intervention des équipes cynotechniques dans les services de transport public collectif de personnes mentionnées à l’article R. 1632-19 du code des transports. Les articles R. 1632-1 à R. 1632-21 et R. 1634-1 du code des transports permettent aux exploitants
