Quand un marché public est scindé en plusieurs lots, les contrats de travail suivent-ils ou disparaissent-ils avec le prestataire sortant ? Une question explosive, à la croisée du droit du travail et des règles de la commande publique, qui met face à face salariés, entreprises et collectivités.
Sécurité, propreté, maintenance : quand l’allotissement fait vaciller le droit du travail
⚖️ Quand un marché public de sécurité, de propreté et de maintenance est découpé en plusieurs lots, jusqu’où va la légitimité de la démarche ? 🚧 Entre droit du travail et stratégie des donneurs d’ordres, la justice a dû trancher. 👷♂️🧹
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Donneur d'ordre : piloter directement les agents de sécurité du prestataire peut vous coûter très cher
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Sanction CNAPS et marchés publics : la résiliation validée, même après annulation
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Un registre des contrôles internes manquant ou vide expose une entreprise de sécurité à une sanction CNAPS ⚠️. Cette obligation demande une traçabilité réelle du suivi terrain 📋. Dirigeants et exploitants doivent vérifier si leur registre reflète vraiment l’activité de leurs sites 🔍.