Quand un marché public est scindé en plusieurs lots, les contrats de travail suivent-ils ou disparaissent-ils avec le prestataire sortant ? Une question explosive, à la croisée du droit du travail et des règles de la commande publique, qui met face à face salariés, entreprises et collectivités.
Sécurité, propreté, maintenance : quand l’allotissement fait vaciller le droit du travail
⚖️ Quand un marché public de sécurité, de propreté et de maintenance est découpé en plusieurs lots, jusqu’où va la légitimité de la démarche ? 🚧 Entre droit du travail et stratégie des donneurs d’ordres, la justice a dû trancher. 👷♂️🧹
Lié
Sécurité privée : la formation interne vaut-elle quelque chose sans traçabilité ?
Un agent mis en cause pour des rondes vidéo non réalisées, une procédure récente, des consignes qui évoluent… et une question qui dérange tout le secteur : comment prouver ce qui a réellement été transmis aux équipes ? 🎥📄
Sécurité privée : les plannings sur 12 jours consécutifs sont-ils vraiment possibles ?
Sécurité privée : les plannings sur 12 jours d’affilée font débat ⚖️🛡️ Les entreprises peuvent-elles vraiment organiser autant de jours consécutifs après la décision de la Cour de cassation ? 📅 Une question qui touche directement les agents et les plannings du quotidien.
TVA, sous-traitants et sécurité privée : le piège qui guette les donneurs d’ordre
Un sous-traitant qui facture plus d’heures qu’il ne peut en réaliser, et c’est le donneur d’ordre qui trinque. Dans la sécurité privée, une incohérence suffit à perdre 224 000 € de TVA et risquer 673 000 € d’amende 🚨📉. Vigilance totale sur les chiffres et les partenaires 🤝📊.
Donneur d'ordre : piloter directement les agents de sécurité du prestataire peut vous coûter très cher
🔥 Un agent de sécurité incendiaire, un donneur d'ordre aux commandes, et un prestataire écarté. La Cour tranche : contrôle direct = responsabilité transférée. Celui qui dirige porte la faute. ⚖️📛
Dernier
Examen SSIAP 3 : pourquoi un candidat se heurte-t-il à un refus inattendu ?
Examen SSIAP 3 : un candidat réclame sa fiche individuelle et le PV du jury… et reçoit un refus catégorique. Mauvais interlocuteur ? Règles méconnues ? Cette affaire soulève une question simple mais lourde de conséquences pour tous les stagiaires 🔥📄❓
Sécurité privée et expulsions de logements
La sécurité privée peut-elle participer à une expulsion ? 🏠❓ La question ressurgit avec force, mais le droit fixe une limite nette entre missions privées et puissance publique.
Gala de boxe à Nevers : des agents de sécurité armés autorisés pour samedi soir
Agents armés mobilisés pour un gala de boxe à Nevers 🥊🔒 Une mission sous tension, avec forte affluence et risques accrus. Ce déploiement rare interroge : quand l’armement en catégorie D devient-il justifié pour les agents de sécurité privée ?
La Banque de France recrute un agent de sûreté en CDI à Paris : le TFP APS comme référence
Un CDI rare 🏛️🔒 : la Banque de France recrute un agent de sûreté. Elle demande 5 ans d’expérience… et cite le TFP APS comme référence 📚. Un employeur public non soumis au Livre VI qui reconnaît pourtant nos standards de formation 💼🔥.