🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐
Et oui, vous avez bien lu, ce téléservice de l’Etat ne respecte pas la loi … En effet, téléc@rtepro est régi par l’Arrêté modifié du 9 février 2009 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléc@rtepro ». Cet arrêté définit la finalité
Comme le disent souvent les lobbystes de la sécurité incendie : MAIS POURQUOI IMPOSER AUX SSIAP UNE BONNE MORALITE ???? C’est comme les femmes de ménage, etc … elles aussi ont accès aux locaux etc … et blablabla …. Et bien voilà peut-être un bon exemple … Une personne s’est vue refuser l’embauche
Sont nommés membres des commissions locales d’agrément et de contrôle suivantes, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité : 1° Pour la commission locale Ouest : M. Jean-Pierre DELEPLANQUE et son suppléant M. Daniel DUFEIL ; M. Marc FANTOU et son suppléant M. Cédric RAGANI ; M. Michel GENONCEAU et
Conformément au Décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité, il y a des petites modifications sur les reconnaissances des militaires/policiers/gendarmes pour diriger ou créer une société de sécurité privée ou de recherche privée. En effet, l’état reconnait
Conformément à l’ Article L612-22 du CSI, l‘accès à une formation en vue d’acquérir l’aptitude professionnelle pour devenir agent de sécurité (CQP APS, titre pro, etc ….) est soumis à la délivrance d’une autorisation préalable [fondée notamment sur le respect d’avoir un B2 vierge de faits
M. A… a eu un retrait de sa carte professionnelle, par délibération de la CLAC du 29 décembre 2020 – et confirmé par la CNAC le 25 février 2021, l’autorisant à exercer les fonctions d’agent de sécurité privée La CNAC du CNAPS s’est fondée sur les circonstances que
Avec le décret 2016-515, le collège du CNAPS va devoir plancher sur une charte déontologique concernant les membres du collège, les membres de la commission nationale et les commissions locales d’agrément et de contrôle et les agents du Conseil national. Ce projet de charte est certainement une conséquence de
Comme vous le savez c’est le ministre de l’intérieur qui nomme (parmi celles proposées par les organisations professionnelles de sécurité privée) ” en qualité de personne issue des activités privées de sécurité” , les membres des commissions interrégionales d’agrément et de contrôle, mais aussi au sein de la CNAC
Comme cette taxe CNAPS n’est pas affecté exclusivement au CNAPS … Un amendement veut supprimer la taxe CNAPS, “PLF POUR 2019 – (N° 1255) – AMENDEMENT N°I-CF1162“, déposé par des députés de LREM. Le sort de cet amendement est encore “indéfini” (On verra si il est soutenu ou non par le
Du changement dans la reconnaissance de l’aptitude professionnelle pour exercer en tant que dirigeant d’une société de protection rapprochée pour les militaires ! (On ne parle pas des Gendarmes, qui eux on l’équivalence à toutes les habilitations en sécurité privée, sauf le cyno si ils n’étaient pas
La base d’imposition de la contribution est constituée par le montant hors taxes des prestations de services d’activités privées de sécurité réalisées en France. Pour les entreprises de sécurité privée (télésurveillance, gardiennage, surveillance, intervention sur alarme, … sauf la sécurité incendie), la taxe Cnaps s’élève à 0,5%
Comme j’en parlais dans un de mes derniers articles ( création des CIAC ), la CIAC Ouest sera le premier créé en France. A savoir que les membres des commissions exercent leurs fonctions à titre gratuit (mis à part des frais de déplacements). Mais au fait, ce sera quoi une CIAC
C’est l’histoire d’un réfugié du Kosovo qui souhaiterait intégrer une formation en sécurité privée. Il lui faut donc une autorisation préalable d’entrée en formation. Cette personne ne peut s’adresser aux autorités de son pays d’origine pour les faits survenus antérieurement à la reconnaissance de
Suppression des deux insignes obligatoires, suppressions de fourniture de la liste nominative du personnel de sécurité pour l’entreprise qui demande une autorisation d’exercice, suppression de la reconnaissance “par équivalence” de l’aptitude professionnelle (avoir exercer en sécurité privée avant 2008) …. voilà les mesures qui vont être mise en
C’est quoi la “CADA” ? La Commission d’accès aux documents administratifs a été créée en 1978 pour assurer la bonne application du droit d’accès. Elle est pour les citoyens comme pour les administrations, le premier interlocuteur en la matière. Elle rend des avis qui constituent une voie de
Communication officielle du CNAPS: A partir du mardi 17 mars 2020 et afin de faire face à l’accélération de la propagation du coronavirus COVID-19, le Conseil National des activités privées de sécurité (CNAPS) met en œuvre un plan de continuité d’activité de gestion de crise. Les demandes de
