🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐
Une commission consultative de salariés de la sécurité privée sera « activée » auprès du Cnaps (syndicats) « Une commission, qui a un pouvoir consultatif, et composée des membres des syndicats représentatifs de la branche, va être activée d’ici la fin de l’année » auprès du Cnaps, rapporte Erik Biro, secrétaire fédéral
AUDIT DE L’EXERCICE DE LA TUTELLE SUR LES OPERATEURS DU MINISTERE DE L’INTERIEUR RAPPORT PARTICULIER C MAITRISE DES RISQUES DANS L’EXERCICE DE LA TUTELLE SUR LE CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE – CNAPS Il est intéressant de noter que cet audit indique qu’il faut s’
Un contrôle du CNAPS à 1h30 du matin dans un hôtel de luxe en plein Paris … Palaces et escorte de stars : les extras de la BAC de Paris Les invités n’ont rien vu. Il est 1 heure du matin, ce 28 novembre 2012, au Shangri-La, dernier-né des palaces parisiens,
Le CNAPS lance aujourd’hui sa plate-forme de dématérialisation des demandes de cartes professionnelles et d’autorisation d’entrée en formation. Quelles sont les autorisations concernées ? – les premières demandes de cartes professionnelles, les demandes de renouvellement de cartes professionnelles; – les autorisations préalables d’entrée en formation. Détail de la procédure
Installation du Conseil national des activités… par Ministere_interieur
M. A… demande une autorisation préalable pour devenir agent de sécurité., L’enquête administrative avait révélé que le dossier de l’intéressé mentionnait des dégradations volontaires de véhicule en 2001, des faits de recel, en 2003, 2005, 2006 et 2007, de vol avec effraction ainsi que de vol en réunion
Conformément à l’article 2 du Décret n° 2022-209 du 18 février 2022 : L’agrément prévu par l’article L. 612-6 est délivré par la commission locale d’agrément et de contrôle dans le ressort de laquelle le demandeur a son domicile , et non plus où l’entreprise a son
Le comité technique paritaire ministériel est l’instance où s’exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Le comité est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services ainsi qu’à l’élaboration des règles statutaires. Tel à
Ecrit par Cédric Paulin (Adjoint au directeur de cabinet, Conseil national des activités privées de sécurité). Document écrit dans le cadre de la http://www.frstrategie.org/ , Résumé: Si la sécurité privée domestique réalise des missions de prévention et de surveillance contre la délinquance d’appropriation et dans le cadre
Ce projet à de grande chance de passer, malgré un amendement (CF115) tendant à supprimercette future baisse de cette taxe CNAPS, car “une telle disposition n’est ni budgétairement prioritaire, ni souhaitable pour la régulation et le contrôle de ces activités” … mais cela a été rejeté par l’assemblée. Dans
Suite à mon article http://www.83-629.fr/2015/01/quand-le-fichier-national-des-agents-de-securite-est-illegale.html , le directeur du CNAPS à eu la gentillesse de me répondre. Depuis début décembre 2014 j’attendais des réponses au sujet de ce “nouveau” fichier, malheureusement ils on attendus la sortie de mon article pour me répondre. Ensuite
Ce communiqué rappelle à tous les dirigeants d’entreprises de sécurité privée qu’ils doivent faire renouveler l’autorisation préfectorale de leur entreprise auprès du CNAPS avant le 23 mars 2012. Extrait : Publiée il y a près d’un an, la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation
Pour estimer que les agissements de M. D…étaient incompatibles avec l’exercice d’une activité privée de sécurité et lui refuser (refus confirmer par la cour d’appel administrative de Paris le 20/09/18) la délivrance de l’autorisation préalable permettant d’effectuer une formation aux métiers de
Dans la discussion du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme, il est (enfin) envisagé de “ratifier” le Code de la sécurité intérieure (voir mon article à ce sujet ). Et pour être sûr de passer les mailles du filet du Conseil constitutionnel, sur une sanction basée sur un
Communiqué de presse du ministre de l’Intérieur du 11 septembre 2014. Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve s’est entretenu ce jour des problèmes de sécurité rencontrés par le réseau des buralistes avec M. Pascal Montredon, Président de la Confédération des Buralistes. Cette séance de travail a été
Rapport d’activité du CNAPS en 2013 – Avant propos Trente ans exactement après la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, avec l’achèvement du déploiement de l’ensemble de ses structures territoriales, le Conseil national des activités privées de sécurité a vécu en 2013 sa
