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Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération française des sociétés d’assurances, FFSA, précise plusieurs points concernant l’assurance et la mise en place de DAAF: L’assurance habitation couvre, à 99,9 %, des dommages matériels. Cela signifie qu’aujourd’hui l’ensemble des
C’était une simple circulaire interministérielle n° 465 du 1er décembre 1951, modifiée par la circulaire du 9 août 1967, qui fixait les “recommandations” concernant l’implantation des bornes à incendie et l’utilisation des points d’eau naturels. Maintenant il ne sera plus déterminé des “capacités en eau” mobilisées
PROPOSITION DE LOI visant à instituer une distinction spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, À l’heure actuelle, nul ne met en doute l’attachement porté par les sapeurs-pompiers volontaires à notre sécurité, ni le sacrifice de leurs loisirs consacrés à l’entraînement et à
Avec l’ Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) , l’état veut “adapter l’évaluation théorique de l’effectif du public
Mais c’est quoi un IMH ? Code de la construction et de l’habitation ->Partie réglementaire –>Livre Ier : Dispositions générales. —->Titre II : Sécurité et protection contre l’incendie. ——->Chapitre II : Immeubles de grande et de moyenne hauteur – Section 2 : Dispositions de sécurité relatives
Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public « Article GE2 Dossier de sécurité Paragraphe 1er. Le dossier permettant de vérifier la conformité d’un établissement recevant le
La norme NF ISO 13571 donne les lignes directrices pour estimer le temps restant aux occupants d’un bâtiment, en cas d’incendie. Pour Eric Guillaume, président du groupe d’expert AFNOR, « c’est un outil phare dont l’objectif premier est la sauvegarde des personnes ». Lorsqu’un incendie se
EXPOSÉ SOMMAIRE La loi n° 2010‑238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, dispose que la responsabilité de la mise en place et de l’entretien des DAAF incombe à l’occupant des lieux, qu’il
Malgré un arrêté de fermeture du maire (qui a donc suivi “administrativement” l’avis défavorable de la CCDSA) suite à la constatation d’issues insuffisantes, de cheminements lumineux de secours incomplets, d’alarmes incendie en panne… À quand un avis défavorable d’une CCDSA sur l’unique point du non-respect
En résumé: Cabine téléphonique : oui elle peut-être accepté sous conditions Téléphone portable : Oui, uniquement dans un ERP classés en 5e catégorie sous réserve du respect des prescriptions de l’article PE27 (§3) (occupation épisodique ou très momentanée). Toutefois, la prise en compte de la téléphonie mobile est une piste d’
Avec les fêtes qui approchent, une petite vidéo du NIST sur un incendie provenant d’un sapin de Noël… Cette vidéo a un but de sensibilisation : faites attention aux décorations et autres luminaires (NF, dégagement de chaleur, etc …)
Jean-Luc Bourgeaux (Député) Question N° 2389 au Ministère de l’intérieur Question soumise le 18 octobre 2022 M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les conditions d’accès des services de secours en situation d’urgence aux immeubles d’habitation
Depuis plusieurs années, bon nombre de pompiers volontaires (temps partiel) et permanents réclament le droit d’installer un gyrophare vert amovible sur leurs véhicules personnels lorsqu’ils répondent à un appel, dans le but d’être identifiables par les autres conducteurs. © Photo tirée de Facebook Gyrophare vert En 2001, un
Un projet d’arrêté a pour objectif de modifier une disposition concernant les caractéristiques des appareils électriques de production de froid dans les immeubles de grande hauteur (IGH). Donc l’Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection
Question écrite n° 21775 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle – CRC) publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 – page 76 Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la refonte de la directive européenne sur le temps
Le guide pratique « Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier agenceur » s’adresse aux professionnels de la filière bois, qui, dans le cadre de travaux de rénovation intérieurs, se trouvent confrontés à des notions de sécurité incendie … mais ce document étant généraliste sur de nombreux sujets traitant
