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Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian est favorable à la reconnaissance de sociétés militaires privées dans le domaine du transport maritime. Un projet de loi sera bientôt déposé. Un pas semble avoir été franchi dans la reconnaissance des sociétés militaires privées (SMP) en France. « Je suis favorable à
Auteur : Emmanuel DREYFUS Cette note de recherche propose de faire le point sur la privatisation du militaire en Russie, mis en lumière dans le contexte ouvert par le conflit dans le Donbass puis l’intervention russe en Syrie. Si des phénomènes comme le groupe Wagner peuvent sembler a priori novateurs,
par Cyril Altmeyer PARIS (Reuters) – Attaques terroristes, guerre informatique, surveillance de sites critiques : les groupes de défense parient sur la multiplication des risques et la demande de protection accrue pour utiliser leur savoir-faire dans le lucratif marché de la sécurité au moment où les budgets militaires font les frais de
Le nombre d’attaques dans le golfe de Guinée explose. Souvent, le pétrole appartient à des entreprises du bout du lac. Le nombre d’attaques de pirates dans le golfe de Guinée explose. L’an dernier, 52 navires ont été touchés contre 39 l’année précédente. En 2013, on en
Mr Inayat Kassam, l’homme qui a sauvé des vies lors de l’attaque de Westgate en 2013 et qui a recommencé ce mardi 15 janvier 2019 pour faire partie des premiers intervenants lors de l’attaque de l’hôtel Dusit D2. Les Kenyans de tout le pays, ont rendu
Article 21 Les agents peuvent employer la force pour assurer la protection des personnes et des biens dans le cadre des dispositions des articles 122-5 à 122-7 du code pénal. ******************************* AVIS FAIT AU NOM DE COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Cette mesure pourrais en effet être pertinente … on devrais en faire de même pour l’environnement immédiat d’une discothèque … AMENDEMENT N°CL1 présenté par Mme Le Dain, rapporteure ———- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant: « L’entreprise choisie par l’armateur installe un dispositif de
Le CNAPS en première ligne !! Le projet de loi autorise et encadre les activités privées de protection des navires battant pavillon français dans les zones de piraterie. Le dispositif proposé repose sur les principes suivants : * l’activité est seulement autorisée dans des zones à haut risque de piraterie et sur
Donc par rapport au projet de loi déposé en janvier 2014, voici une synthèse des principaux amendements (modifications) adoptés par la commission (avril 2014): Article 6 Certification du processus de sélection des agents en vue de leur recrutement par une société privée de protection des navires (amendement du rapporteur). Article
Il existe un moyen similaire pour les tasers des forces de l’ordre AMENDEMENT N°CL3 présenté par Mme Le Dain, rapporteure ———- ARTICLE 22 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce décret en Conseil d’État fixe les conditions dans lesquelles ces armes sont dotées d’un
Dans la PROPOSITION DE LOI pour l’économie bleue, qui est maintenant au Sénat, il y à eu plusieurs amendements concernant l’activité privée de protection des navires, dont celui-ci Amendement N° 236 (Adopté). Avec cette probable modification (la loi n’a pas encore été publié au JO – il reste
Les navires battant pavillon français peuvent, à la demande et pour le compte de l’armateur, bénéficier d’une protection privée destinée à les protéger contre des menaces de détournement par violence ou menace de violence; ou d’actes de terrorisme. Tous les navires ne sont pas éligibles à cette
Moins le monde est sûr, plus leur business est florissant ! Les sociétés militaires privées soutiennent certaines missions de police et de sécurité dans les zones les plus difficiles de la planète. Les Polonais sont en tête. Ils viennent d’ouvrir un centre d’entraînement pour ces nouveaux entrepreneurs de la
LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires . – Est soumise au présent titre, dès lors qu’elle n’est pas exercée par des agents de l’Etat ou des agents agissant pour le compte de l’Etat, l’activité qui consiste, à la
Bientôt des petites synthèses sur le blog 83-629 !! Sur les différents décret, vous verrez la protection balistique obligatoire, les types d’armes, les procédures, la certification et les normes d’applications obligatoires … * Décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 relatif aux conditions d’exercice de l’activité privée de protection
Que nous apprend cette question parlementaire ? La France est POUR l’universalisation et une application exhaustive de la Déclaration de Montreux (Télécharger ICI ce document), qui est malheureusement à ce jour non contraignante, ayant une reconnaissance “consensuelle”: Ce Document de Montreux est le premier document de portée internationale qui décrive
