Aller au contenu

Télécharger le nouveau code de déontologie de la sécurité privée (Issue du décret n° 2022-209 du 18 février 2022 )

Cet article est réservé aux abonnés

S’abonner

Vous avez déjà un compte? S'identifier

Dernier

Renouvellement de carte pro et récépissé : jusqu’où va la responsabilité du CNAPS ?

Renouvellement de carte pro et récépissé : jusqu’où va la responsabilité du CNAPS ?

🔎 Récépissé, délais et responsabilité : Plongez dans une affaire où le CNAPS est accusé de manquements après le licenciement d’un agent de sécurité suite à un renouvellement tardif de sa carte professionnelle. ⚖️ Une analyse essentielle pour comprendre vos droits et obligations ! 🛡️

Membres Publique
Politique de confidentialité Politique relative aux Cookies Conditions Générales